Finances publique

Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique.
La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances.
Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances.

Introduction
Présentation générale des finances pbliques

Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques
On les distingue traditionnellement des finances privées.
On va comprendre les caractéristique du budget de l'état grâce a cette distinction

Section 1 / Distinction Finances publiques – Finances privées

1- Distinction

3 éléments de distinctions: * Les objectifs :
F.privées : poursuivent un intérêt privé , c 'est la poursuite de besoins personnels
F.pu : cherchent à poursuivre l'intérêt général , c'est à dire les besoins de la collectivité * Les moyens d'actions
Les Pers.Pr vont avoir des moyens différents pour alimenter, gérer leur budget . Ceci s'explique par l'importance des sommes en jeux ( budgets privée sont de faible importance par rapport au busget Public).
En M budget de l'état Francais 370 milliars d'€ / an.
Budget M d'un ménage est 18 000 € / an.
Les pers. Privées lorsqu'elles utilisent leur budget ont des rapports contractuels.
L'état ( Pers. Pub ) au contraire impose ses décisions notamment lorsqu'elle va chercher à alimenter son budget . Ex : Les impôts ( imposer ) . Il va donc agir par voie d'autorité.
Pour alimenter son budget il a besoin de recettes * Les conditions d'actions
Se résume principalement autour de l'équilibre. ( recettes et dépense )
Pour Pers. Privés l'obligation , le but est d'avoir un budget en équilibre. Si ils ont un déséquilibre ( déficit ) ils sont principalement en faillite.
→ pers . Privé obliger de respecter cet équilibre sinon faillite ou redressement
Pour Pers . Public , l'état en particulier peut se permettre des situations de déséquilibre. + de dépenses que de recettes.