Finances publiques

9771 mots 40 pages

DEPENSES PUBLIQUES ET CROISSANCE DES ECONOMIES DE L’UEMOA
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Kako Kossivi NUBUKPO[1]

Décembre 2003

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|Résumé |
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|Dans le contexte actuel d’assainissement des finances publiques dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans le |
|prolongement des réflexions relatives aux facteurs de la croissance au sein des économies en développement, il convient de s’interroger sur le rôle des|
|dépenses publiques dans la réalisation de la croissance des économies de l’Union. |
|L’objet de la présente étude est ainsi d’évaluer l’impact du niveau et de la composition des dépenses publiques sur la croissance des économies de |
|l’UEMOA, sur la période 1965-2000. |
|Il ressort des estimations effectuées, qu’à court terme, les dépenses publiques totales n’ont pas d’impact significatif sur la croissance dans la |
|majorité des économies de l’Union. A long terme, la hausse des dépenses publiques a un impact sur la croissance nettement différencié par pays. La |
|prise en compte de la composition des dépenses publiques conduit à mettre en évidence l’effet négatif des dépenses de consommation publique sur la |
|croissance à court et à long termes dans l’Union. S’agissant des dépenses publiques d’investissement, leur impact est positif, essentiellement à long |

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Quant a moi je vais vous présenter le microscope a force atomique. Celui-ci est utilisé pour le visualisation de toud les matériaux possible (conducteur et non conducteur) a l'echelle du nanomètre. Tout d'abord le microscope a force atomique est un microscope a sonde local: la microscopie à sonde locale est une technique de microscopie permettant de cartographier le relief d'un matério en balayant la surface que l'on veut représenter à l'aide d'une pointe très fine (dimension plus tard) Ensuite pourquoi microscope a (force) atomique : et bien parce que le fonctionnement de ce microscope dépend des forces entre les atomes de la pointe et et ceux du matério scanné: a trés faible distance, les atomes se repoussent entre eux et a distance plus importante (tjs en restant a l'echelle du nanometre) ces atomes s'attirent.….

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Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

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L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

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ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé ‫ا‬ ‫ا‬ ‫وزارة ا‬ Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire 1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4.….

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A Ceux qui ont guidé nos pas, qui font de nos éducations leur principales préoccupations ; à nos chers pères. Nos sincères expressions d’amour, de respect, confiance ; à nos chères frères & sœurs. Ainsi qu’à….

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Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré en vue d’assurer des prestations de meilleure qualité et au coût optimum. En outre, le présent décret a été conçu en adéquation avec la nouvelle approche de la gestion des finances publiques basée sur la responsabilisation des ordonnateurs et la recherche de la performance, la contractualisation des rapports entre les Administrations centrales et leurs services déconcentrés.….

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Puisque la plupart des investisseurs lisent….

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SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public.….

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Amortissements des immobilisations Mon attention ayant été appelée à cet égard, je crois devoir vous rappeler les règles applicables en matière d’amortissement des immobilisations des collectivités et établissements publics locaux et insister sur les conséquences que peut avoir la méconnaissance desdites règles sur les finances locales (cf : paragraphe D) de la présente circulaire). L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. A) Champ d’application : L’application du plan comptable général a introduit le principe de l’amortissement obligatoire dans le secteur public local : hôpitaux, services publics industriels et commerciaux (M4) mais aussi collectivités locales.….

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814 mots | 4 pages

autorisations d’engagement (AE) pour leurs dépenses d’exploitation, à l’exception des frais de personnel et des subventions versées aux organismes privés (articles L.2221-5, L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT). Cette procédure permet de ne pas inscrire au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Une gestion pluriannuelle ouverte aux dépenses d’exploitation grâce aux AE Les dépenses d’exploitation concernées par les AE sont celles résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles le service s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l’exclusion des frais de personnel et des subventions aux organismes privés. Le recours aux AE permet un engagement juridique avec un partenaire sans pour autant prévoir la totalité des opérations au budget dès le premier exercice ou avoir à inclure dans le contrat certaines clauses (reconduction annuelle tacite ou sous réserve que les crédits soient reconduits).….

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Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme) , les OAT, les lambdas … - Les mots communs qui ont été détournés par le droit budgétaire : mission, programme, indicateur, action, performance, sincérité … La sonorité de ces mots n’est pas étrangère mais leur contenu est transformé :….

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A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité budgétaire sont le fait que : - le principe du consentement des contribuables à l’impôt n’est véritablement respecté que si ce consentement n’est donné par les redevables, ou leurs représentants, que pour une période brève et limitée. - l’examen annuel des ressources et des dépenses permet de garantir le respect du principe du consentement des redevables à l’impôt. - les parlementaires ont subordonné le vote des ressources à un examen des dépenses pour la couverture desquelles ces ressources étaient demandées.….

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Renseignements sur l'Algérie INFORMATIONS GENERALES - Office Administratif de l'Algérie, 16, rue des Pyramides, PARIS (Tél. : Opéra 21-86). - Service d'information du Gouvernement Général de l'Algérie, ALGER (Tél.: 323-40). TOURISME - ALGER :….

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INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels. Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ».….

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