Finances locales
Introduction générale :
LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences financières si on ne recule que d’une trentaine d’années on voit bien ça. Les problèmes financiers locaux ont pu être le déclencheur des réformes structurelles des CT mais ses problèmes financiers locaux ont été traités à part.
Les débats qui ont eu lieu autour de la loi organique du 29 juillet 2004 en sont un exemple frappant
On peut s’interroger comme Monsieur hertzog dans un art de l’AJDA du 25 oct. 2004 « étonnant qu’il est fallu attendre si longtemps pour leur donné (aux CT) leur premier cadre constitutionnelle (en matière financière) » c’est révélateur de la difficulté de cette question et pourtant les APUL (administration publiques locales) sont aujourd’hui une part déterminante au sein des dépenses publiques. Il faut donc prendre cette question dans sa globalité. Cette part que représente les APUL ils font l’intégré dans la refonte général des relations entre l’état et les CT.
On a un 2ème point : les relations inter collectivités sous l’angle financier. Depuis 2004, on a eu plusieurs réflexions sur cette grande question c’est le comité Balladur (il a été installé en octobre 2008 et il a rendu un rapport avec beaucoup de retard car il évoqué des sujets conflictuels, on y trouve à la simplification des structures, clarification des compétences, maitrise des dépenses et réformes de la fiscalité locales) suite à ce rapport de nombreux textes ont été votés. La réforme de la taxe