INSTRUCTION M91
L'ordonnateur

Sommaire du chapitre 2:
1. La qualité d'ordonnateur * 1.1 Définition * 1.2 Attributions
 12.1 Attributions en tant qu'ordonnateur
 12.2 Attributions en tant qu'organe exécutif de l'établissement public * 1.3 Le principe de la délégation
 13.1 La délégation de pouvoir
 13.2 La délégation de signature
 13.3 La forme d'une délégation
 13.4 La sous-délégation * 1.4 Responsabilité
 14.1 Étendue de la responsabilité
 14.2 Nature de la responsabilité * 1.5 Accréditation auprès de l'agent comptable
2. Les différentes catégories d'ordonnateurs * 2.1 Ordonnateur principal * 2.2 Ordonnateurs secondaires
 22.1 L'existence d'ordonnateurs secondaires
 22.2 Ordonnateur secondaire de droit ou ordonnateur secondaire désigné
 22.3 Nomination d'un ordonnateur secondaire
 22.4 Étendue des compétences * 2.3 Ordonnateurs délégués * 2.4 Ordonnateurs suppléants
3. Absence d'ordonnateur

1. La qualité d'ordonnateur
1.1 Définition
L'établissement public administratif est géré par la personne ayant reçu qualité à cet effet, généralement dénommée directeur. Le directeur de l'établissement public est l'ordonnateur principal, sauf dispositions organiques contraires (d'après les art. 152 et 154 du décret du 29 décembre 1962).
Le chef de l'établissement public peut ne pas être désigné sous le nom de directeur, mais porter un autre titre en vertu des textes organisant l'établissement : administrateur général, président...
Il est généralement nommé, dans les conditions fixées par le statut de l'établissement, et non élu.
Il a qualité d'agent public de l'État et doit donc à ce titre remplir les conditions d'appartenance à la fonction publique, notamment en matière de nationalité. Le directeur ne peut exercer ses fonctions au-delà de soixante-cinq ans, en vertu de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction