finances publiques

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FINANCEMENT DU DEFICIT
BUDGETAIRE AU MAROC

Rabat, 19 octobre 2010

M. Ahmed HAJOUB

Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures
chargé du pôle macroéconomie

I- Consolidation budgétaire: expérience
récente du Maroc

Stabilité du Cadre macroéconomique
consolidation de la position budgétaire   Épargne, investissement.....
Faible déficit

Déséquilibre budgétaire Financement

 Financement

 taux d’intérêt

 taux d’intérêt

 Prix ….

 prix …

 charges en intérêt

 charges en intérêts

 espace budgétaire (réformes)

 risque d’insoutenabilité

 investissement privé.

 Investissement
secteur privé)

 visibilité ( investissement et
épargne).

 visibilité ( investissement et
épargne)

(éviction

du

Audébut des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs
contraintes budgétaires :


baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ;



contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des
régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ;



amenuisement des recettes de privatisation ;



ralentissement du revenu de la propriété ;

•rigidité des dépenses, notamment les salaires ;



Hausse des transferts au titre de la compensation ;



existence de certains passifs latents.


Déficit budgétaires relativement élevé

Déficit budgétaire moyen: -4,5% du PIB

En % du PIB
hors recettes de privatisation

5

Les réformes ont contribué à la consolidation des finances
publiques :
• La fiscalité ;
• La gestionbudgétaire et l’administration ;
• Poursuite de la modernisation du mode de financement
du Trésor.
 Assainissement des régimes dérogatoires et suppression progressive des exonérations .
TVA : suppression progressive des exonérations ; réduction du nombre de taux avec comme objectif à
terme un seul taux ; assujettissement des activités agricoles …etc
Impôt sur le revenu : Réduction, en 2007,du taux marginal de 44% à 42% et révision des tranches ensuite
réduction de 2 autres points chaque année en 2009 et 2010.
 Impôt sur les sociétés : réduction du taux de 5 points en 2008 (30% au lieu de 35%) et suppression
progressive des exonérations
Modernisation de l’administration fiscale (amélioration du recouvrement et renforcement du contrôle,
déclaration et paiement électroniques parles grandes entreprises, prise en charge du recouvrement;
formation, communication).
……

Résultat : consolidation de la position budgétaire (en dépit des
chocs exogènes)  stabilité du cadre macro-économique :
 Le solde budgétaire est passé d’un déficit de près de 5% en
2005 à 1,5% en 2006 (ajustement de 3,5%) avant de dégager des
excédents en 2007 et 2008 de 0,6% et 0,4%respectivement.
 En 2009, en dépit du stimulus budgétaire et de la réduction
des taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt
sur le revenu, le déficit budgétaire n’a pas dépassé 2,2%.

Impact des réformes sur les finances publiques
En % du PIB

6%

5,0%

5%

Solde hors
compensation

3,2%

4%
3%
2%
1%
0%

-0,8%

-1%
-2%

-2,6%

-3%
-4%

-7%

-3,2%
-4,1%-4,2%

-5%
-6%

-2,1%
-3,1%

-1,6%

-1,9%

0,6%

-1,7%

0,1%

Solde global

0,4%
-0,4%

-2,2%

-3,1%

-2,2%

-4,0%
-4,4%

Solde hors
privatisation

-4,1%
-5,4%

-5,5%
2001

0,5%

2002

2003

2004

2005

8

2006

2007

2008

2009

Hors effets crise, la position budgétaire reste équilibrée

2008

2009
-2,2

1,2
0,4

En % du PIBRéforme IR

0,7

Réforme IS

0,3

↗ Salaires

0,6

Investissement

0,9

Effets
crise/recettes
fiscales

0,3

Ciblage

0,2

1,1
0,6

0,9

1,1

9

II- Financement du déficit budgétaire

Principales réformes ayant permis de maîtriser le financement
du Trésor :
• Création (1989) du marché des valeurs du Trésor ;
• Désignation d’un réseau d’intermédiaires...
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