Finances publiques

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  • Publié le : 7 septembre 2010
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Introduction :

I/ Définitions.

Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi.
Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit êtreinférieur ou égal à 3% du PIB.
L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales.
Il y a 2 définitions des finances publiques :
1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique.
2ème définition : les finances publiques sont la matière à lafois juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques.
Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens.
Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’oncompare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11,9% du PIB. Prévision des dépenses pour 2008 : 271,8 milliards d’euros soit 14% du PIB. Le déficit prévu du budget de l’Etat pour 2008 est de 41,3 milliards d’euros soit 2,13% du PIB.
Instrument de politique économique : la politique économique désigne un ensemble de décision prise par les pouvoirs publics afind’atteindre grâce à l’utilisation de divers instruments certains objectifs économiques comme :
- Un taux de chômage faible
- Un taux de croissance fort
- Un faible taux d’inflation
- L’équilibre extérieur de la balance commercial
La politique économique est un instrument de politique conjoncturel ou la politique monétaire agit sur le montant de la masse monétaireet sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire.
La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global.

II/ La réforme.

L’ordonnance de 1959 régissait les finances del’Etat, mais en août 2001 la «  LOLF » (Loi Organique relative au Loi de Finance) annule la loi de 1959. L’objectif est de :
- Réformer et moderniser les finances publiques : on veut lutter contre l’opacité et l’atonie.
- Donner plus de pouvoir au parlement.
- Augmenter la responsabilité et l’autonomie des Ministres : dépenses de salaires, de fonctionnement,d’investissement. On leur donne une enveloppe afin de répartir leurs dépenses ce qui leurs donnent plus d’autonomie, cela sert à pouvoir juger de l’efficacité des dépenses publiques en fixant des objectifs
La LOLF est mise en application progressivement.

III/ Les grandes conceptions du rôle et du budget de l’Etat.

a) L’Etat gendarme du XIXème siècle et du début du XXème siècle.
Onparle souvent de l’Etat gendarme ou de l’abstention libérale. La fonction de l’Etat consiste à assurer le maintien de l’ordre, les dépenses publiques sont des dépenses de l’Etat. (Police, justice, défense nationale, grands travaux)
Le rôle de l’Etat est limité : les dépenses et recettes de l’Etat doivent être les plus faibles possibles
Les recettes des budgets de l’Etat sontprincipalement les impôts qui empêchent les individus d’agir  « les impôts doivent être faibles puisqu’on retire aux individus un budget dont ils auront fait d’autres usages ».
Le budget de l’Etat gendarme consiste en 3 domaines :
- Des dépenses faibles.
- Des recettes faibles.
- Un équilibre budgétaire très important.
b) Le Keynésianisme....
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