Finances publiques

5283 mots 22 pages

Cours assurés et présentés par M.BAKLI (M)

Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques
Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C

Module d’économie des finances publiques Programme annuel

Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Chapitre1 : les dépenses publiques
1. 2. 3. 4. généralités sur les dépenses publiques typologies des dépenses publiques classification des dépenses publiques incidences économiques et sociales des dépenses publiques

Chapitre 2 : les ressources publiques
1. généralités sur les ressources publiques 2. typologies des ressources publiques 3. origines des ressources publiques

Chapitre 3 : le budget et ses origines scientifiques
1. 2. 3. 4. principes du budget général de l’Etat méthodes d’élaboration exécution le budget et l’équilibre économique et social

1|Page

Cours assurés et présentés par M.BAKLI (M)

Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques
Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C

Module d’économie des finances publiques Durée de séance de cour : 1h30min
Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat - Les théories économiques de l’Etat La conception libérale La conception réformiste à l’Etat –providence La conception marxiste - Les grandes fonctions de l’Etat La fonction d’affectation des ressources La fonction de redistribution des revenus La fonction de régulation macro-économique - Les structures de l’Etat moderne et le secteur des administrations publiques Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Section n°01 :

en relation

Finance publique
574 mots | 3 pages

Quant a moi je vais vous présenter le microscope a force atomique. Celui-ci est utilisé pour le visualisation de toud les matériaux possible (conducteur et non conducteur) a l'echelle du nanomètre. Tout d'abord le microscope a force atomique est un microscope a sonde local: la microscopie à sonde locale est une technique de microscopie permettant de cartographier le relief d'un matério en balayant la surface que l'on veut représenter à l'aide d'une pointe très fine (dimension plus tard) Ensuite pourquoi microscope a (force) atomique : et bien parce que le fonctionnement de ce microscope dépend des forces entre les atomes de la pointe et et ceux du matério scanné: a trés faible distance, les atomes se repoussent entre eux et a distance plus importante (tjs en restant a l'echelle du nanometre) ces atomes s'attirent.….

montre plus
Finances publiques
11328 mots | 46 pages

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

montre plus
Finances publiques
2720 mots | 11 pages

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

montre plus
Finances publiques
37928 mots | 152 pages

Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

montre plus
Finance publique
4425 mots | 18 pages

ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé ‫ا‬ ‫ا‬ ‫وزارة ا‬ Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire 1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4.….

montre plus
Finances publiques
10761 mots | 44 pages

A Ceux qui ont guidé nos pas, qui font de nos éducations leur principales préoccupations ; à nos chers pères. Nos sincères expressions d’amour, de respect, confiance ; à nos chères frères & sœurs. Ainsi qu’à….

montre plus
Finances publiques
1407 mots | 6 pages

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public.….

montre plus
Finances publiques
1802 mots | 8 pages

Amortissements des immobilisations Mon attention ayant été appelée à cet égard, je crois devoir vous rappeler les règles applicables en matière d’amortissement des immobilisations des collectivités et établissements publics locaux et insister sur les conséquences que peut avoir la méconnaissance desdites règles sur les finances locales (cf : paragraphe D) de la présente circulaire). L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. A) Champ d’application : L’application du plan comptable général a introduit le principe de l’amortissement obligatoire dans le secteur public local : hôpitaux, services publics industriels et commerciaux (M4) mais aussi collectivités locales.….

montre plus
Finances publiques
814 mots | 4 pages

autorisations d’engagement (AE) pour leurs dépenses d’exploitation, à l’exception des frais de personnel et des subventions versées aux organismes privés (articles L.2221-5, L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT). Cette procédure permet de ne pas inscrire au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Une gestion pluriannuelle ouverte aux dépenses d’exploitation grâce aux AE Les dépenses d’exploitation concernées par les AE sont celles résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles le service s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l’exclusion des frais de personnel et des subventions aux organismes privés. Le recours aux AE permet un engagement juridique avec un partenaire sans pour autant prévoir la totalité des opérations au budget dès le premier exercice ou avoir à inclure dans le contrat certaines clauses (reconduction annuelle tacite ou sous réserve que les crédits soient reconduits).….

montre plus
Économie
265 mots | 2 pages

Le financement d'une économie moderne requiert des capitaux importants et les différents agents économiques que sont les ménages, les entreprises et les administrations publiques ont des besoins de financement ou des capacités de financement liés à leur activité économique sur le marché monétaire donc il faut fournir à tous ces agents économique les besoins de ressources nécessaires et aussi peuvent négocier des titres comme des actions, des obligations sur le marché d'échanges des Valeurs Mobilières de Placement. Le financement de l'économie se fait de différentes manières, la bourse, est-elle réellement nécessaire? Dans une première partie, nous développerons les différents avantages de la bourse et en seconde partie,,, Les avantages de la bourse a) La différenciation des produits Certaines sociétés maîtrisent des technologies ou des procédés techniques qui leur permettent de vendre plus cher leurs produits et leur donnent une avance par rapport aux concurrents comme par exemple le nouveau portable Apple. b) Le pouvoir de la marque Ce sont des sociétés qui offrent de meilleurs produits ou services et qui ont une marque forte.….

montre plus
Finances publiques
32417 mots | 130 pages

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique.….

montre plus
Finances publiques
930 mots | 4 pages

Finance Publique Thème 1 : Contexte des finances publiques Section I : Contexte historique I /Développement des fiances publiques Depuis la première civilisation il y a toujours eu des notions de finances publiques. Date de l'origine de l'organisation des cités Antiquité, Grèce antique….

montre plus
Le budget de l'Etat
3342 mots | 14 pages

1/ DEMARCHE PEDAGOGIQUE « Le budget de l’Etat » Classe : Terminale professionnelle Durée : 4 heures (en classe) Délai de réalisation : 2 semaines La situation problème Situation déclenchante pour introduire le thème de l’étude À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche de travail pour réaliser l’étude 1ère étape : Définir des mots clés et faire des recherches documentaires sur internet, à partir d’un questionnaire donné aux élèves, afin de mieux cadrer le travail de recherche et d’analyse….

montre plus
Finance publique
8458 mots | 34 pages

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 :….

montre plus
Finances publiques
742 mots | 3 pages

Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? 1. Phase administrative • 1er trimestre (décembre- mi-mars) : l’établissement des prévisions et préparation des négociations avec les ministères Établissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère MinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du Budget : – note de programmation pluriannuelle pour les trois années suivantes et note d’esquisse du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. adressées par le directeur du Budget au ministre ; – analyse détaillée de l’exécution du budget de l’année précédente pour préparer les conférences budgétaires entre les services de la direction du Budget et les représentants des différents ministères ; – séminaire gouvernemental, fin janvier, pour fixer la stratégie d’ensemble en matière de finances publiques.….

montre plus