Finances publiques
Introduction
Définitions : « Les modalités et les finalités de la gestion des fonds publics »
Concept classique des finances publiques : « L’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. » Gaston Jéze - Cette définition ne met l’action que sur la finalité, comment l’Etat va réaliser.
Notion moderne des finances publiques – Pierre Lalumière
« Etudes des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social ».
Cette nouvelle définition correspond à une conception moderne des finances publiques selon laquelle les instruments financiers (en particulier les recettes) agissent directement en matière économique, sociale, … Ex : ISF consiste à redistribuer directement des sommes sociales.
Point de rencontre avec 5 objets
- Objet financier (budget, impôts, subventions, emprunts, déficits, dettes…)
Les montants des finances publiques sont considérables, l’ensemble représente 1000 milliards d’euros. Les principaux composants sont :
- Budget de l’Etat (250/300 Milliards)
- Finances locales (200 Milliards)
- Finances sociales ( 500 Milliards)
Déficit et dette publique sont deux choses différentes qui sont calculées avec le PIB.
PIB = somme des valeurs ajoutées des différents secteurs institutionnels au nombre de 6 dans la comptabilité nationale.
France, déficit public = 8% du PIB ! AU lieu des 3% imposé par le droit communautaire.
France, dette publique = 80% du PIB ! Au lieu de 60% imposé par le droit communautaire.
Définitions
Déficit public =représenté par l’ensemble des résultats financiers annuels de toutes les administrations publiques (=compta nationale : Etat, collectivité, établissement publics, SECU …)
Dette publique = Représente l’ensemble des emprunts, de toutes les administrations publiques, qui n’ont pas été remboursés.
Il y a plus de 1500 milliards d’euros de dette pour la France. Le PIB est a 1900/2000