Finances publiques

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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Finances publiques
Introduction
Définitions : « Les modalités et les finalités de la gestion des fonds publics »

Concept classique des finances publiques :
« L’étude des moyens par lesquelsl’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. » Gaston Jéze
- Cette définition ne met l’action que sur la finalité, comment l’Etat va réaliser.
Notion modernedes finances publiques – Pierre Lalumière
« Etudes des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social ».
Cette nouvelle définition correspond àune conception moderne des finances publiques selon laquelle les instruments financiers (en particulier les recettes) agissent directement en matière économique, sociale, … Ex : ISF consiste àredistribuer directement des sommes sociales.
Point de rencontre avec 5 objets
- Objet financier (budget, impôts, subventions, emprunts, déficits, dettes…)
Les montants des finances publiques sontconsidérables, l’ensemble représente 1000 milliards d’euros. Les principaux composants sont :
- Budget de l’Etat (250/300 Milliards)
- Finances locales (200 Milliards)
- Finances sociales ( 500 Milliards)Déficit et dette publique sont deux choses différentes qui sont calculées avec le PIB.
PIB = somme des valeurs ajoutées des différents secteurs institutionnels au nombre de 6 dans la comptabiliténationale.
France, déficit public = 8% du PIB ! AU lieu des 3% imposé par le droit communautaire.
France, dette publique = 80% du PIB ! Au lieu de 60% imposé par le droit communautaire.
DéfinitionsDéficit public =représenté par l’ensemble des résultats financiers annuels de toutes les administrations publiques (=compta nationale : Etat, collectivité, établissement publics, SECU …)
Dette publique= Représente l’ensemble des emprunts, de toutes les administrations publiques, qui n’ont pas été remboursés.
Il y a plus de 1500 milliards d’euros de dette pour la France. Le PIB est a...
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