Finances

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Loi de finances 2011 :

réforme de la fiscalite locale et incidences sur les budgets locaux

PrOGraMMatiON 
Paris

- Jeudi 20 janvier 2011

 fOrMatEur
Michel KLOPFER Expert desfinances locales, présidentfondateur du cabinet « Michel Klopfer consultants »

DÉtaiL DE La fOrMatiON 
Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014,le niveau d’endettement de l’Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales Présentation de la loi de finances 2011 votée en décembre 2010 : les
principauxacquis de la discussion parlementaire

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pour les collectivités desautres textes adoptés en 2010 (loi de finances rectificative...)

 aVEC VOtrE iNsCriPtiON
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Ledispositif de remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale et ses conséquences par catégorie de collectivités locales
évacués

Les résultats constatés duprogramme de l’ancienne «clause de revoyure» : les points traités, en tout ou en partie et ceux qui ont été Que va changer la nouvelle territorialisation sur les surfaces ? Les enjeux de la futurepéréquation :
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Soumiya EL AMIRI

Les stratégies financières des départements et des régions face àla réduction de leur autonomie fiscale Quelles conséquences sur les prospectives financières 2011-2015 des collectivités locales ?

Tél. : 04 76 65 99 81 Fax : 04 76 65 79 98 E-mail :...
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