Finances

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Contrôle interne et réglementation bancaire : un lien éprouvé par la crise
Jézabel Couppey-Soubeyran

La crise financière amorcée à l’été 2007 et qui, à l’automne 2008, a pris une tournure historique a révélé la défaillance de l’ensemble des modes de régulation à l’œuvre dans la sphère bancaire et financière : la réglementation prudentielle qui n’a pas suffi à prévenir la crise ; la disciplinede marché qui n’a guère envoyé de signaux d’alerte ; le contrôle interne dont la faiblesse a été démontrée par quelques « affaire » (Société générale), « incident » (Caisses d’épargne) ou escroquerie (Madoff) retentissants. Parmi les nombreuses questions posées par cette crise en ce qui concerne la régulation du système financier se pose celle de savoir si ce triptyque (réglementation, disciplinede marché, contrôle interne) peut encore constituer la bonne combinaison, ou si la régulation future devra revenir au schéma qui la caractérisait jusqu’au début des années 1980, celui d’une régulation reposant tout entière sur la réglementation conçue comme un substitut du marché défaillant et ne laissant aucune place à l’auto-contrôle des établissements. Ce qui du même coup induirait un retouren arrière quant à la philosophie même de la réglementation. Celle-ci ne pourrait plus être une réglementation de nature prudentielle, essentiellement destinée à infléchir la prise de risque, et redeviendrait une réglementation administrant et structurant l’activité bancaire (encadrement du crédit, limitation du périmètre d’activités autorisées, etc.). Dans cette optique, certains n’hésitent pas àprôner un retour au Glass Steagall Act américain qui séparait strictement les activités de banque de dépôts et de banque d’investissement. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le Glass Steagall Act adopté aux Etats-Unis en 1933 s’inscrivait dans le droit fil d’une volonté protectionniste de profond repli qui n’est fort heureusement pas celle qui aujourd’hui sous-tend les réponses à lacrise. Répondre à la crise en défaisant ce triptyque régulateur constituerait à cet égard un dangereux retour en arrière. Chaque bras du triptyque a montré ses faiblesses, c’est donc chaque bras qu’il s’agit de renforcer et non pas l’articulation qu’il s’agit de défaire. Plus encore, puisque aucun mode de régulation n’est omniscient (pas plus l’Etat que le marché ou l’auto-contrôle), il est bon ensoi de les associer pour tirer parti de leurs vertus respectives et pallier les défauts de chacun. Il y a beaucoup à dire sur les évolutions souhaitables de la réglementation, en particulier en ce qui concerne son extension à des entités financières (sociétés financières non réglementées, courtiers, hedge funds, …) qui ont joué un rôle majeur dans le déclenchement de la crise des subprimes, sonorganisation sur une base supra-nationale qui serait beaucoup mieux adaptée à la globalisation des activités bancaires et financières, etc. Beaucoup à dire également sur la discipline de marché et tout particulièrement sur les agences de notation censées la promouvoir et dont le propre marché se révèle paradoxalement peu apte à fonctionner efficacement du fait de son extrême concentration. Mais danscet article, nous nous concentrerons sur le contrôle interne et sur le lien étroit, entériné par les accords de Bâle 2, qui s’est noué entre contrôle interne et réglementation. Les failles du contrôle interne portent indéniablement leur part de responsabilité dans la crise actuelle. Pour autant, plutôt que de remettre en question l’articulation entre contrôle interne et réglementation, c’est laculture du contrôle et de la prudence qu’il nous paraît urgent d’approfondir au sein des établissements bancaires et financiers.

1. Les débuts du contrôle interne Le développement du contrôle interne au sein des établissements bancaires date du début des années 1990. Il s’est appuyé sur une double volonté. Tout d’abord, la volonté d’adopter une approche globale du bilan avec l’essor de la...
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