Série d’exercices n° 3 :
Dossier n° 1 : Impôts sur les Sociétés
Exercice n°1 :
Une société souscrit à son profit une assurance vie sur la tête de l’un de ses dirigeants, pour un montant de 5 000 dhs par an réglé au début de la deuxième quinzaine de janvier. La première prime d’assurance a été souscrite le 16/01/2 004.
Le dirigeant assuré est décidé le 22/09/2 011.
Ainsi, la société a encaissé le 30 / 10 / 2 011 une indemnité de 500 000 dhs.
Quel est le traitement fiscal des primes d’assurances avancées par la société depuis janvier 2004 et de l’indemnité d’assurance encaissée par la société en date de
30/10/2 011 ?
Exercice n°2 :
La société « Somax » créée le 25/07/2007 est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans la production et l’exportation d’habillements des enfants. Son résultat comptable avant impôt tiré du C.P.C au titre de l’exercice 2013 s’élève à 235
425 dhs.
L’analyse des charges pour le même exercice a permis de soulever les remarques suivantes: - achats de marchandises sans factures 12 850 dhs ;
- réparation d’un moteur d’une voiture de tourisme : 12 000 dhs
- parmi les charges téléphoniques comptabilisées, il est à noter deux factures émises au nom personnel du comptable, montant total 1002.80 dhs H.T ;
- les cadeaux publicitaires comptabilisés sont répartis comme suit :
 400 calendriers siglés au nom de la société au prix total de 32.000 dhs H.T ;
 3 valises diplomatiques siglées au nom de la société pour honorer les trois principaux clients au prix de 300 dhs TTC l’unité.

Travail demandé :
1. Calculer le résultat fiscal sachant que la TVA a été comptabilisée conformément à la loi en vigueur ;
2. liquider l’I.S correspondant.
Exercice n°3 :
La société « SARA » est une société anonyme constituée depuis une quinzaine d’années au capital de 4 800 000 dhs. Elle est spécialisée dans la commercialisation en gros des équipements domestiques.
Cette société a réalisé au cours de l’exercice 2 011 un chiffre d’affaires H.T de
12.850.000 dhs et