aFISCALITE DES ENTREPRISES ET L'EPARGNE SALARIALE

BIBLIOGRAPHIES :
Cozian, les précis de fiscalité des entreprises, Edition Litec.
Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino.
Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino.

INTRODUCTION : Les finances publiques
§1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales
Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T. A. L’E :
Les dépenses pub qui incombent l’E sont énormes. Or, ceci apparait lorsqu’on compare l’importance de ces FP aux ressources de l’E. Dans tt le domaine d’intervention de l’E qu’il soit développé ou en voie de développement, l’activité pub créée une note à payer qui ne peut être financée par des recettes correspondantes. Le problème de l’E en ce qui concerne les FP va être de fixer les dépenses pub qu’il veut assumer et parallèlement établir les ressources lui permettant de couvrir les dépenses engagées. « La loi de finance »
La Loi de finance est votée chaque année ; elle a pour objet de déterminer la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat.
La loi de finance autorise et prévoie les dépenses et recettes publiques.
D’une part, on va établir les dépenses pub c'est-à-dire les charges pub, parallèlement, on va établir les ressources permettant d’assurer les charges comme étant publiques. Ex : la scolarité des enfants français à l’étranger.
Par conséquent, il ressort que la loi de finance constitue un acte d’autorisation, elle est préalable à l’exécution. Dans une entreprise privé, le bilan constitue une opération qui a pour objet de reproduire à la fin d’une année, les dépenses et recettes de l’entreprise, c’est ce qu’on appelle la gestion de l’E/se. Il y a une grande différence entre la gestion de l’e/se et la loi de finance.
La loi de finance à pour autant n’implique pas que les dépenses et les ressources de l’E, soient