Fiscal l3

6792 mots 28 pages

DROIT FISCAL

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Introduction

Présentation du droit fiscal :

⎝ Caractère exorbitant

Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers.

Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public, juge à deux têtes : suivant le type d’imposition, le jj ou ja sera compétent.

Droit assorti de garanties, celles-ci résultent dans l’égalité entre les citoyens. + à travers les mécanismes de contrôles organisés, assurent les droits de la défense des contribuables.

⎝ Au cœur des questions de société

Sentiment de confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé ! Existence d’un bouclier fiscal ! Autre débat, celui des niches fiscales : permet de réduire son impôt (légale) se pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts.

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives.

Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique.

Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!! ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité.

⎝ Une matière qui touche au domaine politique

Dynamique de l’utilisation de la fiscalité par le gouvernement. Ils n’ont plus l’outil de la monnaie, il se penche d’avantage sur la fiscalité. Concurrence entre certains impôts entre les pays de l’union. Notamment sur l’impôt sur les sociétés. Concurrence fiscale : désigne la situation par laquelle certains acteurs (entreprises) vont mettre en compétition les systèmes

en relation

L'étude des impôts : maroc
377 mots | 2 pages

Au Maroc, on peut distinguer entre trois organismes veillant sur la législation, l’application et la gestion des impôts : Le parlement : qui a comme fonction principale la législation, il approuve et ratifie les taux et montants d’impôts et de taxation, les contribuables et les bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires, des circulaires et des conventions fiscales. La direction générale des impôts : Son objectif est d’asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux, c’est l’acteur le plus important dans ce domaine.….

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Bouclier fiscal
500 mots | 2 pages

Tiuche pas qu’un impôt mais potentiellement tous les impôts. Mais concerne surtout l’IR. Existe plus de 430 dispositifs de niche fiscale, plus de la moitié concerne l’IR. En 2005, le législateur a voulu plafonner ces niches. Car vu qe l’on institue le bouclier fiscal, veut faire contre poids.….

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Droit fiscal marocain 2009-2010
4772 mots | 20 pages

- L’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général - Affecté à l’Etat ou aux CL - Établi par une loi (le législateur) L’administration fiscale marocaine Elle se constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La….

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Introduction a la fiscalite marocaine
936 mots | 4 pages

Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

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Finance moyen oriant
1251 mots | 6 pages

Son objet est de présenter les situations dans lesquelles ces contrats peuvent être utilisés pour le financement d’actifs ou de projets et de préciser les règles fiscales qui leur sont applicables au regard des différents impôts concernés (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, contribution économique….

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Politique fiscale marocaine
3547 mots | 15 pages

L’intervention de l’Etat s’apprécie particulièrement en matière de financement des dépenses publiques qui, problématique en temps normal, devient plus critique en situation de crise. En effet, la hausse des dépenses budgétaires que l’Etat est contraint d’assumer et les efforts pour mobiliser les ressources publiques constituent deux défis majeurs. Il est cependant important de préciser que les solutions à la crise doivent être coordonnées dans un cadre international, afin d’éviter que les mesures adoptées individuellement par les Etats ne s’opposent et n’annulent les résultats escomptés. Le Maroc souscrit favorablement aux recommandations des organisations régionales et internationales sur les solutions pour sortir de la crise, notamment celles qui s’appuient sur le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale, sur le respect des standards de transparence et l’amélioration en matière d’échange de renseignements. Cependant, sa voix, comme celle des autres pays en développement, qui feront assurément les frais de la crise, doit se faire entendre au niveau de ces instances internationales.….

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Euro fort euro faible
980 mots | 4 pages

Mon intervention portera sur le journal Le Monde du Mercredi 22 septembre 2010 la une titrait que 79% des Français souhaitent une réforme de la fiscalité, selon un sondage réalisé par TNS-Sofres pour i-TELE, Europe 1 et Le Monde. On apprend que près de trois-quarts des Français - 71% - jugent injustent la répartition actuelle des impôts et 54% souhaitent la suppression du bouclier fiscal et une large majorité de 75% s'est par ailleurs prononcée contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF). Comme je n’ai que 5 min, je ne parlerai….

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Bouclier fiscal
655 mots | 3 pages

ARGUMENTAIRE Pour le maintien du bouclier fiscal. Il ne me paraît pas judicieux d’envisager la remise en cause des principes fondateurs d’une politique pour faire face à des situations conjoncturelles si graves soient-elles. Le « bouclier fiscal » est un de ces principes sur lesquels il ne faut pas tergiverser. Le principe est simple : personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu’il gagne.….

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Impôts locaux
5357 mots | 22 pages

La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci. A bien des égards, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, la contribution économique et territoriale ressemble à la défunte taxe professionnelle. A titre d’exemple, la taxe professionnelle comportait une imposition minimale égale à 1,5 de la valeur ajoutée produite par les entreprises, lorsque celles-ci réalisaient un chiffre d’affaires supérieur à 7 600 000 €. Ce mécanisme a été intégralement repris par l’une des composantes de la CET, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).….

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Fiscalité l3
3686 mots | 15 pages

Chaitre 1 : Les principes fondamentaux qi gouvernent la TVA : Section 1 : Le mécanisme de la TVA : Lorsque l’on veut taxer le CA, 3 systèmes sont concevables, le 1er est celui de la taxe unique, le 2ème est celui de la taxe cumulative ou encore taxation en cascade et le 3ème le système de la taxe à la valeur ajoutée. Ces 3 systèmes se sont appliqués en France dans cet ordre. Le système de la TVA est une synthèse des 2 premiers particulièrement bien réussit car la TVA cumule tous les avantages des 2 premiers systèmes, tout en évitant leurs inconvénients.….

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La fiscalité
863 mots | 4 pages

C – RÔLE de l’impôt : L’impôt joue plusieurs rôles tels que : - c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses. - orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération. Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.….

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Economie
270 mots | 2 pages

Au cours de l'histoire, l'État est souvent intervenu pour réguler l'économie, crédit d'impôt comme celle mise en place pour l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou de voiture électrique. L'exonération de charges sociales tel que l'aide à domicile qui peut être déduit des impôts. Les prélèvements obligatoires correspondent à l'ensemble des impôts et taxes perçût parl'État, et des cotisations sociales versé par les salariés et leurs employeurs. Quel serait les conséquences si les prélèvements obligatoires en France était diminué ? Dans un premier temps on constate les conséquences positives de cette décision.….

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Histoire
32513 mots | 131 pages

Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car la crise est générale, elle est présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser.….

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La taxe professionnelle
3179 mots | 13 pages

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS.….

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economie
1881 mots | 8 pages

« Laffer » a démontré qu’au dessus d’un certain seuil d’imposition les individus sont incité à réduire leur activité économique ce qui va entrainer deux effets : une diminution de la croissance et une baisse des recettes de l’ETAT car « trop d’impôts tuent l’impôt ». B. Quelles contraintes pèsent sur la politique budgétaire ? La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par toutes les administrations publiques (Etat, collectivités …). Le service de la dette est le montant a remboursé chaque année, il comprend une partie du capital et les intérêts. Lorsque la dette s’accroit fortement cela pose deux problèmes majeurs, d’une part les marges de manœuvre pour financer les politiques économiques se réduisent parce qu’une….

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