Droit Fiscal.

Introduction :

Le droit fiscal c’est l’ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présentée comme une matière exclusivement technique et donc rébarbative. Ce pendant, c’est une discipline qui à plusieurs points de vues présente une importance essentielle : - l’impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés : ex : c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’AR a affirmé son autorité face aux féodaux, et c’est Charles VII surnommé « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439. Cette taille royale a été d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales. Puis la taille royale finira par éliminer les tailles seigneuriales. A l’opposé, la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat, et par la même de la société toute entière. C’est ainsi que le déclin de l’empire Romain au bas-empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au Moyen-âge, la faiblesse des Mérovingiens eut les même causes.
Des changements politiques fondamentaux sont issus de révoltes fiscales : ex : la révolution française eut des origines fiscales liées aux besoins financiers du trésor royal et aux revendications des cahiers de doléance qui demandaient un allègement du poids de l’impôt qui pesait presque exclusivement sur le tiers-état ; et les même cahiers qui demandaient l’application du principe de l’égalité devant l’impôt. L’indépendance des 13 colonies américaines eu pour cause directe une taxe sur le thé qui fut contestée par les colons. - l’impôt occupe une place essentielle dans la gestion patrimoniale. L’impôt a toujours des incidences sur la situation patrimoniale des contribuables dans la mesure où ils réalisent un appauvrissement plus ou moins marqué, d’où l’idée selon laquelle qu’il est judicieux de faire de bons choix juridiques et fiscaux afin d’alléger le poids de l’impôt. Mais conformément à la légalité, c’est ce que