Première Partie: LES ASPECTS GENERAUX DE LA FISCALITE
L’impôt est ancien et remonte depuis l’antiquité. Déjà les pharaons utilisaient l’impôt comme moyen de couverture des dépenses de la Dynastie. L’empire romain y a eu recours. Les mercantilistes ont utilisé les droits de douane comme moyen privilégié de la mise en œuvre de leur politique économique. De même Jean Baptiste Colbert a utilisé l’impôt pour mettre en application sa politique industrielle et commerciale. Avec la naissance de l’Etat moderne, naquirent également de nouveaux concepts qui ont véritablement transformé la notion d’impôt qui devient principalement la manifestation des autorités publiques, donc l’affaire des gouvernements.

Chapitre 1 : NOTION D’IMPOT I/ DEFINITION DE L’IMPOT
C’est en 1930, que Gaston Jèze proposa la première définition moderne de l’impôt. Ainsi écrit-il : «l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ». La contribution de John Maynard Keynes, a permis une meilleure prise en considération du rôle de l’Etat, bien au delà de ses responsabilités régaliennes traditionnelles. En effet, les enseignements tirés de la crise économique des années 1929, ont renforcé le rôle de l’Etat devant les charges de plus en plus importantes et urgentes auxquelles il devrait faire face. Il fallait alors améliorer cette définition de manière fondamentale. C’est ainsi que l’impôt devient non seulement un moyen de couverture des charges de l’Etat, mais aussi un moyen de régulation économique et sociale.

II/ FONDEMENTS DE L’IMPOSITION II.1 - Le principe d’universalité de l’impôt
Du principe d’universalité se dégage le principe de l’égalité devant l’impôt. En effet aucun privilège ne peut être consenti en matière fiscale à la seule exception de ceux autorisés par la loi qui seule peut déroger au principe d’universalité.

II.2 - La territorialité de l’impôt
La notion de