Fiscal

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Première Partie: LES ASPECTS GENERAUX DE LA FISCALITE
L’impôt est ancien et remonte depuis l’antiquité. Déjà les pharaons utilisaient l’impôt comme moyen de couverture des dépenses de la Dynastie. L’empire romain y a eu recours. Les mercantilistes ont utilisé les droits de douane comme moyen privilégié de la mise en œuvre de leur politique économique. De même Jean Baptiste Colbert a utilisél’impôt pour mettre en application sa politique industrielle et commerciale. Avec la naissance de l’Etat moderne, naquirent également de nouveaux concepts qui ont véritablement transformé la notion d’impôt qui devient principalement la manifestation des autorités publiques, donc l’affaire des gouvernements.

Chapitre 1 : NOTION D’IMPOT I/ DEFINITION DE L’IMPOT
C’est en 1930, que Gaston Jèze proposala première définition moderne de l’impôt. Ainsi écrit-il : «l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ». La contribution de John Maynard Keynes, a permis une meilleure prise en considération du rôle de l’Etat, bien au delà de ses responsabilités régaliennestraditionnelles. En effet, les enseignements tirés de la crise économique des années 1929, ont renforcé le rôle de l’Etat devant les charges de plus en plus importantes et urgentes auxquelles il devrait faire face. Il fallait alors améliorer cette définition de manière fondamentale. C’est ainsi que l’impôt devient non seulement un moyen de couverture des charges de l’Etat, mais aussi un moyen de régulationéconomique et sociale.

II/ FONDEMENTS DE L’IMPOSITION II.1 - Le principe d’universalité de l’impôt
Du principe d’universalité se dégage le principe de l’égalité devant l’impôt. En effet aucun privilège ne peut être consenti en matière fiscale à la seule exception de ceux autorisés par la loi qui seule peut déroger au principe d’universalité.

II.2 - La territorialité de l’impôt
La notion deterritorialité évoque l’application de la loi fiscale dans l’espace. En effet, c’est l’évidence car un Etat ne peut exercer son droit fiscal qu’a l’intérieur de son territoire national. Le principe de la territorialité veut également que la loi fiscale s’applique de semblable manière sur chaque point du territoire national.

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III/ CRITERES D’UN SYSTEME FISCAL OPTIMAL
Evoquer la notionde critère du point de vue fiscal conduit à plusieurs interrogations dont nous retenons ces deux qui suivent: Comment répartir de façon optimale la charge fiscale entre les citoyens ? Quels sont les principes qui gouvernent la fiscalité d’un pays ?

III.1- Le critère d’équité fiscale
Ce critère stipule que la répartition de la charge fiscale doit être équitable. Autrement dit chaque citoyendoit payer sa juste part. Du fait que les revenus individuels sont différents, chaque citoyen doit contribuer selon sa capacité contributive.

III.2- Le critère de neutralité fiscale
Le critère de neutralité stipule qu’un bon système fiscal ne doit pas provoquer de charge fiscale excédentaire, il doit minimiser toute répercussion négative sur l’allocation des ressources. Les impôts ne doivent pasdonc provoquer de distorsions dans les choix économiques.

III.3 - Le critère d’efficacité fiscale
L’efficacité fiscale est la technique qui contribue à un meilleur prélèvement des recettes fiscales. Pour assurer l’efficacité d’un système fiscal on peut se placer à deux niveaux. - Au niveau microéconomique, un impôt est efficace lorsque le coût de prélèvement de cet impôt est plus faible queles recettes encaissées par cet impôt. Au niveau macroéconomique, il convient d’apprécier la pression fiscale qui est considérée comme le niveau de prélèvement opéré sur la richesse produite par un pays considéré.

La pression fiscale peut être mesurée par le taux de pression fiscale défini comme suit : Taux de pression fiscale = recettes fiscales x 100 PIB L’appréciation de la pression...
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