INTRODUCTION

Partie I : La fiscalité Française et la fiscalité Italienne

Section I : L’impôt sur les revenus
I) Introduction générale
II) Les revenus imposés
III) Les déductions
IV) Le barème en vigueur
V) Les réductions d’impôt
VI) Focus sur les plus-values et dividendes

Section II : L’impôt sur le patrimoine
I) En France
II) En Italie

Section III : Les droits de succession et donation
I) En France
II) En Italie

Partie II : Quels avantages d’une délocalisation ?

I) L’imposition des revenus
II) L’imposition du patrimoine
III) Les droits de succession et de donation

CONCLUSION

Introduction

L’imposition des personnes physiques et morales est présente dans tous les pays, et pour cause, c’est l’une des principales recettes des Etats.
Chaque pays dispose d’une fiscalité différente, certaines plus attirantes que d’autres, ce qui provoque parfois des exils fiscaux. En effet, dans le cas d’une délocalisation, la fiscalité est très souvent l’un des éléments pris en compte : que cela soit pour l’origine du départ, comme pour le choix de la destination.

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine, une délocalisation peut-être une stratégie intéressante pour le client. De même, toujours dans ce domaine, il est utile de connaître la fiscalité de certains pays étrangers ou limitrophes. Il est vrai que, suite à la mondialisation et à l’ouverture de certaines frontières permettant la libre circulation des capitaux, la majorité des clients dits « haut de gamme » disposent d’actifs dans plusieurs pays.

Pour éviter une double imposition, il existe des conventions fiscales internationales entre certains pays. C’est par exemple le cas entre la France et l’Italie qui ont signé deux conventions : la première, signée à Venise le 5 Octobre 1989, permet d’éviter une double imposition des revenus et de l’impôt sur le patrimoine et la deuxième, signée à Rome le 20 Décembre 1990, concerne l’impôt sur les successions et les donations.
De plus,