Fiscalité marocaine

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Matière : Droit fiscal

Exposé sous Thème :

La réforme fiscale au Maroc

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010

Plan

Introduction

I- Reforme du système fiscal marocain

« Les motifs et les Objectifs  de la reforme»

I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »

A - Etapes de la reforme 
B- Contenu de la reforme
C- Lescritiques de la réforme fiscale

Conclusion

INTRODUCTION

Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle une reforme profonde de son système fiscal.

La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à des contraintes nouvelles.

En fait ; il n’existe pas encore unmodèle d’imposition théorique idéale, à partir duquel on peut déterminer une structure fiscale optimale pour les pays en voie de développement.

Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc.…. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dansces Etats.

En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur transformation.

Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développementéconomique.

Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle.

Cette dynamique peut être perçue à plusieurs niveaux. Si le rôle de pourvoyeur de fonds pour le financement des budgets de l’Etat et des collectivités locales apparaît comme un des traitsdominant de ce système, ce dernier assure d’autres rôles non moins importants. Il participe à toute politique de régulation de l’activité économique dans son ensemble, comme il permet la promotion de secteurs particuliers. Il assure enfin une certaine correction du niveau de la distribution des revenus et d’affectations des dépenses des ménages.

Comme une des formes les plus élaborées et les plusmodernes des manifestations sociales, le système fiscal ne peut demeurer en retrait par rapport à l’évolution de ces derniers.

Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses, consacrant à une normalisation internationale quimontreras là aussi, que le phénomène fiscal demeure tributaire d’un environnement plus large que le contexte purement national.

I- Reforme du système fiscal marocain
Le Maroc est attentif à l’incidence sur l’efficacité de l’économie, dans la mesure ou sa position à l’échelle internationale en dépend, d’où l’instauration d’un système fiscal simple, cohérent et efficace s’avérait très importante.La question est donc de savoir les motifs qui étaient a l’origine de la reforme fiscal au Maroc ?

Le système marocain, avant sa reforme, était imparfait pour deux raison :

1- c’était un système incomplet :

Dans la mesure ou il n’existait pas d’impôt général sur les revenus. Cette situation tendait à favoriser les contribuables qui avaient plusieurs sources de revenus,cas fréquents au maroc.
Un effort a été fait en 1972 avec la création de la contribution complémentaire sur les revenus des personnes physiques (CCRPP), mais cette reforme avait de nombreuses limites, notamment :
Elle ne touchait que les personnes physiques, et les détenteurs de gros revenus ont crée des société holding pour échapper à l’impôt.
Elle maintenait le...