Fiscalité d'assurance vie

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  • Publié le : 22 mars 2011
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L'imposition des contrats d'assurance-vie

L'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilitéfinale.
Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une rentabilité honnête. Mais ces performances sont aujourd'hui «rognées» par l'impôt...

Les prélèvements sociaux

Les produitsdu contrat sont tout d'abord soumis aux différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).
0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,
3,9% sur les produitsaccumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97
10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004
11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004
12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009Vient ensuite l'impôt sur le revenu proprement dit, dont les modalités d'application sont devenues assez complexes.

Les modalités d'imposition

Rappelons d'abord que le produit éventuellementtaxable d'une assurance-vie est égal à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués.
Si le titulaire ne récupère qu'une partie des fonds (rachat partiel),le produit taxable est calculé d'après la formule suivante :
PI = RP [V x (RP/E)]

PI : produit imposable
RP : montant du rachat partiel
V : montant total des versements effectués sur le contratE : montant de l'épargne acquise au moment du rachat partiel.
Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d'une part d'un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR)et d'autre part d'un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.

Pour le deuxième rachat partiel, on appliquera la formule suivante :
PI = RP [(VCR) x (RP/E)]Pour lecalcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursé lors de rachats partiels précédents.

Contrats ou bons de moins de huit ans

Quand le...