Fiscalit 1
L’impôt sur le revenu en France est caractérisé par des principes fondamentaux, principalement la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel , Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, et cela après l’apparition de la loi de finances pour 1991 qui a introduit la contribution sociale généralisée (CSG) qui est prélevée à la source, et qui s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire.
Il en est de même avec l’instauration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’assiette très large va de pair avec un taux faible (0,5 %).
En outre, les mécanismes de réductions d’impôt liés à des dépenses spécifiques, qui ont donné lieu à des « niches fiscales », et qui ont fait leur apparition dans la législation durant les années 1980 et se sont multipliés dans les années 1990, permettant de faire baisser l’imposition effective au barème de l’IR . Disons en jouant sur le revenu imposable, on fait baisser son imposition réelle.
Depuis les années 1980 « les baisses d’impôts » ont surtout pris la forme d’un basculement de l’impôt sur le revenu vers d’autres prélèvements, cotisations sociales et CSG essentiellement.
Qui paie l’impôt sur le revenu en France ?
De la première vue , on peut dire que l’impôt sur le revenu touche la classe la plus aisée, mais en se basant sur les données statistiques présent , on constate qu’en plus des plus aisés les classes supérieure et moyenne contribuent d’une façon remarquable à l’IR .
La part de foyers imposables dépassé 50 % en 1967 (dépassant les 10 millions de foyers) et se stabilise entre 60 % et 65 % entre 1975 et 1985 ; pour ensuite chuter brutalement3 et rester très stable de l’ordre de 50 % entre 1986 et 2012, avec une baisse ponctuelle à 43,3 % pour l’imposition des revenus 2008. En 2013, cela correspond à 19,2 millions avis d’imposition.
En comparant l’évolution