Matière :

Semestre : 4
Professeur : Mr K. Jabri
Année universitaire : 2013 / 2014

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Fiscalité d’entreprise 1
Introduction générale : précision de quelques concepts
+ Objets de la fiscalité
+ Définition de l’impôt et les autres prélèvements
+ Objectifs de l’impôt
+ Classification des l’impôts
+ Les sources du droit fiscal
+ Les mécanismes généraux d’imposition

La fiscalité est un fait politique et social
La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles et des lois opaques et imprécises, par ailleurs cela ne justifie guerre la méconnaissance du droit fiscal et les fondements de base de la fiscalité. La connaissance du droit fiscal est nécessaire autant pour le professionnel et spécialiste que pour le simple redevable de l’impôt. Nous sommes tous assujetties aux impôts d’une manière directe ou indirecte, dans ce sens nous sommes dans l’obligation de savoir ce qu’est l’impôt ainsi que les autres catégories de prélèvements.

Pourquoi l’impôt ? Pourquoi on paye l’impôt ?
Car on attend une solution meilleure et un retour de nature publique positif, c’est avec les impôts qu’on crée les écoles, autoroutes …etc.
Définition de l’impôt :
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire auquel ils sont soumis les contribuables. C’est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé par voie d’autorité et suivant des règles légales et précises à titre définitif et son contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.

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Les principales caractéristiques de l’impôt :
1)- Prestation pécuniaire : L’impôt est acquitté en argent (monnaie scripturale,
fiduciaire,