Présentation générale
Classification des recettes fiscales
Les impôts sont les recettes de l’Etat.
Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS.
Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation.

1ère partie : Impôts directs
1 – L’impôt sur les bénéfices
L’IS
Représente 33 milliards de recettes de l’Etat
Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés de personne ne sont pas soumises à l’IS
Taux fixes
Le taux est de 33,33%, donc si la base est de 100 000 € le montant sera de 33 333.
Page 337 du livre, n° 807.
Lorsqu’une société est une PME, le taux est limité à 15% si le bénéfice va jusqu’à 38 120€, (p338 n°808 du livre).
Si la PME fait 100 000€ de bénéfice : 38120 x 15% = 5718€ et 61 880 x 33,33% = 20625 = 26 343€
Une PME est une petite société qui doit avoir les trois conditions suivantes :
- le CA doit être < 7 630 000€ HT
- le capital doit être entièrement libéré
- le capital doit être détenu par au moins 75% de personne physique

2 contributions : Contribution sociale et contribution exceptionnelle (p339 n°815)
- les sociétés qui ne sont pas des PME auront la contribution sociale de 3,3% qui est calculée sur l’IS mais après avoir un abattement de 763 000€
- les sociétés qui ne sont pas des PME et dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’€, auront la contribution exceptionnelle de 10,5% qui est calculé sur le montant de l’impôt (n°816 p339).

L’IR Représente 70 milliards de recettes de l’Etat C’est un impôt payé par les particuliers, personne physique ou société de personnes (SNC)
Barème revenus 2014
Page 301 du Cozian n°622 : Le barème comporte 5 taux allant de 0% à 41%. Pour les revenus de l’année 2011, le barème est le suivant pour une personne