Fiscalit

508 mots 3 pages
Fiscalité

Introduction
Présentation du système fiscale français

Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts
Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques
Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses publiques * Opéré à titre définitif (ne peut être remboursé) * Opéré sans contrepartie
I Le rôle de l’impôt
Article XIII de la DDHC
« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » 1- Fonction financière 2- Rôle interventionniste
Au niveau économique
Au niveau social
Au niveau environnement
II Les grandes classifications des impôts A. Classification administrative
1 impôt direct
Classification appelé administrative car elle repose sur l’ancienne organisation de l’administration fiscale
Impôt direct : Impôt directement payer par le contribuable au trésor publique, la plupart sont payés annuellement a date fixe, la plupart sont perçut par voix de rôle nominatif
Caractéristiques : * Perception lente * Impôt voyant et douloureux
Exemple d’impôts direct : Impôt sur le revenu, sur les sociétés, CET (Contribution économique territorial), ISF (impôts de solidarité sur la fortune)
2. Les impôts indirects
Indirectement payés par le contribuable à l’ occasion d’un acte d’achat
TVA – TICPE – Taxe sur tabacs, alcools…
TIPP ( taxe intérieur sur produits pétrolier), mais maintenant appelé TICPE (taxe intérieur sur consommation produit énergétique)
Accises (taxe fortes sur tabacs, alcools…)
Contrairement aux impôts directs, leur perception est assez rapide
B-

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