Fiscalit2 du sport

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Fiscalité

Pourquoi est-ce compliqué dans le monde du sport ?
Les lois sont les reflets de la réalité
1/07/1901 : loi des associations. Base du statut juridique, politique et fiscale de tout le monde associatif. Elle permet de s’associer. Loi pour contrecarrer l’Eglise pour qu’elle ne prenne pas un trop grand poids (car beaucoup de club découle de ca)
900000 associations (60% dans lesport)
1400000 salariés

ART 1 : Convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leur connaissance ou leur activité dans le but autre que de partager les bénéfices. Elle est régit qu’en t-à sa validité par les principes généraux du droit applicable du contrat et obligation.

Accord entre parti : convention. C’est durable. Validité au niveau juridique(statut, cotisation, discipline…). Liberté d’entrée ou sortie

1984 : Edwige Alice : ministre des sports
Créer : SAOS : (société anonyme à objet sport) peut faire des bénéfices mais elle doit être détenue à 66% par l’association 1901 d’origine. L’affiliation est toujours présente
SEMS (société éco mixte sportive) : les collectivités locales détenaient 50%

Les fédés : délégation deservice publique : l’Etat confie à une fédé le pouvoir

1992 : Dominique Bredin : ministre des sports
-supprime le SEMS
-SAOS : Association détient 33% mais toujours affiliation. Interdiction de distribuer des bénéfices.

2000 : MG BUFFET
SASP : SA sportive professionnel : toujours 1901 mais le détenteur du capital peut détenir 100% et on peut distribuer des bénéfices.

1901 :personne morale
L’enregistrement fiscal : quand on s’inscrit on enregistre aux impôts les apports (ordi, tel, argent…). On fait constater les apports pour qu’en cas de départ de l’un des membres, il puisse récupérer ses biens et il permet de donner « date certaine ». On reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts.

1. Fiscalité des recettes au guichet
-impôts direct : IS, IRPP-impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier)
-impôts de quotité : % d’impôts
-impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat et à la région

La taxe sur les spectacles se paie à la commune
La taxe sur les sportif c’est le club (ou la fédé) qui paient

L’assiette : c’est la base de l’imposition sur les spectacles : recette brut totale (arrondi à l’€ le plus proche)-Recette brute : tout ce qui correspond à un droit d’entrée pour voir un spectacle. (Prestation d’entrée différente des prestations loges => 2 factures)
-Impôts déclaratif : On s’acquitte de l’impôt en le déclarant.
-taux : 14% (course auto, tir au pigeon)
8% : pour les autres
Sont exonérés : les sports olympiques (athlé, aviron, gym, escrime)
Les autres peuvent être exonérés partiellementd’assiette sur les 3040 premiers €
Toute manifestation doit être déclaré à l’autorité fiscale

Sont taxées chaque entrée payante, même si elles sont à prix réduit. L’organisateur est tenu de délivrer un billet qui doit être tiré d’un carnet à souche qui doit être numéroté par ordre chronologique et on doit conserver ces souches pendant 10 ans
-couleurs diff suivant la caté de prix.-remettre à l’autorité ficale, le nom du logiciel, la configuration informatique, le langage de

Imôts :
-L’IS : tx en France : 33% du bénéfice net après amortissement, provision, salaire…
-TVA : invention française : tous les pays européen en on une le même fonctionnement.
Elle représente ¾ des recettes fiscales.
- La jurisprudence européene indique qu’elle s’applique à toute ? onéreux.- Elle indique que depuis 88 il n’y a pas d’ sans lien entre celui qui fourni le service et un acheteur.
-La base d’imposition : c’est le prix net
-Les taux : normal 19,6% et 5,5% (restauration, tous les produits alimentaire de première nécessité, l’eau, fournitures de logement, transport de ferroviaire, remontée mécanique, )
-c’est la différence entre la TVA encaissée et la...
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