Fiscalite des assurances

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Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996)

La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière

Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûtsd'exploitation routiers.

Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles d'exploitation et d'autre part, à des taxes et droits d'importation sur le véhicule, les pneus, les pièces de rechange et de carburant soit un cadastre d'une vingtaine de taxes qui peuvent être regroupées en quatre catégories:

i) les droits et taxes à l'achat des véhicules,
ii) les charges depremière mise en circulation,
iii) les taxes annuelles fixes et les taxes annuelles variables.

I- Les éléments constitutifs de la fiscalité sur les transports routiers:

1-Les droits et taxes à l'achat des véhicules:

Il s'agit des droits de douane frappant ces véhicules, du prélèvement fiscal dû à leur importation (PFI) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qui leur est appliquée.Les montants de ces droits et taxes varient selon qu'il s'agit de véhicules montés au Maroc ou de véhicules montés à l'étranger et importés à l'état neuf.

2- Les taxes de mise en circulation

Deux taxes sont dues à la première mise en circulation des véhicules à savoir les droits d'immatriculation et la taxe additionnelle d'immatriculation en plus de la taxe sue la carte grise. La mutationdonne de son côté lieu également au paiement d'un droit.

2.1- Les droits d'immatriculation:

2.1.1- Les droits de première immatriculation comprennent d’abord le droit de mise en circulation provisoire (série WW) contre récépissé valable un mois avant l'immatriculation définitive du véhicule.

2.1.2- Le droit d'immatriculation définitive qui donne lieu à la délivrance du récépissé (cartegrise) est fonction de la puissance fiscale(PF) et de l'âge du véhicule.

2.1.3- Le véhicule d'occasion importé est assujetti à une visite technique assortie d'une réception à titre isolé (RTl).soumis à un droit de timbre.

2.2- La taxe additionnelle d’immatriculation des véhicules, au profit du fonds routier géré par la direction des routes et de la circulation routière.

2.3 Le droit demutation de véhicule

3- Les taxes annuelles fixes:

Elles sont au nombre de sept.

3.1- La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (dite la vignette) a été instituée par le dahir n° 1.57.211 du 15 hijja 1376 (13 juillet 1957).

Cette taxe frappe les véhicules automobiles dont le P.T.A.C. est inférieur à 3 tonnes à l'exception des véhicules ayant plus de 25 ans, des taxis, desvéhicules de transport en commun de personnes, des véhicules spéciaux, des véhicules militaires, des véhicules de l'Etat, de ceux bénéficiant de privilèges diplomatiques et de ceux en admission temporaire.

Observation: Les tarifs pour véhicules à essence sont applicables à tout véhicule utilitaire appartenant à un agriculteur, quel que soit le type de carburant réellement utilisé.

3.2- Visitestechniques:

Les véhicules automobiles et les remorques sont soumis par l’arrête du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) à un contrôle technique périodique. Ce contrôle à lieu pour:

- La voiture particulière dont l'âge est supérieur à 5 ans : Tous les ans.
- La camionnette: Tous les ans.
- Le camion léger: Tous les ans.
- Le camion lourd: Tous les ans.
- L'ensemblearticulé: Tous les ans.
- L'autocar: Tous les 6 mois.

3 .3- Assurances:

Les montants des primes annuelles d'assurances couvrant les véhicules au Maroc sont fixés par le Ministères de l’Economie et des Finances (Direction des Assurances et de la prévoyance sociale) (DAPS)

Seule l'assurance pour la responsabilité civile est obligatoire. Toutefois, les véhicules lourds sont...
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