Fiscalite et blanchissement

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FORUM CENTIF /AGENCES IMMOBILIERS SUR :

« LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar)

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ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur del’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière.

Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet, aussi longtemps que l’on peut remonter dans le temps, l’importance de la terre, bien immeuble par excellence, a toujours été une constante parce qu’étant aucentre des préoccupations des différentes communautés humaines. Elle a toujours été considérée comme un symbole de richesse mais également comme le support de toute activité économique.

Ainsi, conscientes de cet enjeu stratégique que revêt la terre, les autorités publiques vont encadrer les modes d’acquisition, de transmission et de jouissance des biens immeubles, comme en atteste l’évolution rapidede la réglementation en matière foncière et domaniale. Elle est, de nos jours, constituée d’un ensemble de textes élaborés à des époques diverses de notre histoire politique et économique, retraçant ainsi toutes les préoccupations des dirigeants pendant toute cette longue période. Mais, une analyse critique des faits nous amènerait à croire que ce formalisme à outrance manifesté par l’Etat àl’égard des modes

d’appropriation privée de la terre n’est en réalité que le voile qui masque au fond l’intérêt fiscal que revêt ce potentiel mirifique qu’est l’immobilier. A cet égard la DGID qui est une des plus grandes administrations relevant de la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances détient de part la loi des attributions spécifiques en matière immobilière et fiscale. En effet, laproductivité de l’immeuble ne profite pas seulement à son occupant ou à son propriétaire. L’Etat y trouve également un grand intérêt même s’il n’exploite pas directement l’immeuble, par le biais de la fiscalité immobilière. Mais que recouvre ce concept de l’« immobilier » au Sénégal? La notion d’« immobilier », renvoie, à première vue, à ce qui ne peut être déplacé, ce qui est fixé à perpétuelledemeure. Lorsqu’on s’essaie à une revue de la législation, l’art. 516 du Code civil nous précise que « les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent ». Donc, par immeuble il faut entendre les biens dont la situation est fixe et qui généralement ne peuvent être transportés d’un lieu à un autre sans altération d’eux-mêmes ou de leursupport. Il y a par conséquent selon cette définition des immeubles par nature, des immeubles par destination et enfin des immeubles par incorporation. On y classe les terrains nus, les bâtiments construits en surélévation ou en sous-sol, les biens de nature mobilière qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans entraîner la détérioration de l’immeuble lui-même servant de support, etenfin les droits portant sur les immeubles ainsi définis. La fiscalité immobilière, quant à elle, renvoie à l’ensemble des règles et pratiques administratives allant de la constatation à la perception des impôts, taxes et redevances dus en raison de l’acquisition, de la détention ou de la transmission d’un bien immobilier ou des droits qui s’y rapportent. C’est, en d’autres termes, « l’ensemble desimpôts, droits et taxes applicables de manière directe ou indirecte aux opérations concourant à la production, à la livraison d’immeubles et à la simple détention sans intention spéculative».

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la Direction générale des Impôts et des Domaines est compétente, à travers ses Directions techniques, pour tout ce qui concerne : LA FISCALISATION DU SECTEUR DE LIMMOBILER Elle met en œuvre les...
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