FISCALITE INDIRECTE :

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB)

TAXE D’EGALISATION (TE)

TAXES SPECIFIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : Notions Fondamentales.

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique.
Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires).

A/ Les caractéristiques de l’impôt.

La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet de constituer une ressource prélevée automatiquement, destinée à couvrir les charges publiques. La définition de l’impôt évoquée plus haut révèle les caractères saillants ci-après :
L’impôt est requis par voie d’autorité et à titre définitif ; c’est en ce sens qu’il est différent de l’emprunt ;
L’impôt ne comporte pas de contrepartie directe ; il se distingue ainsi de la taxe qui constitue une rémunération d’un service particulier rendu par la Puissance Publique.

B/ Classification des Impôts.

Pour classer les impôts, trois approches sont souvent utilisées :

L’approche dite administrative : Elle fait la différence entre les impôts directs et les impôts indirects. La différence entre ces deux catégories d’impôts réside notamment dans ce que les impôts directs sont considérés comme « voyants », alors que les impôts indirects sont jugés « discrets ». En matière d’impôts indirects, celui qui paie l’impôt, généralement le vendeur, ne le supporte pas. C’est le consommateur final qui le supporte sans trop s’en apercevoir. Sur la