Fiscalite

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE
L’impôt sur le revenu des personne physique
I. Champ d’application
1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu)
Son impôt lié à France , lepersonne physique qui ont leur domicile fiscale en France
En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par
-La France continentale-Corse-les iles du littorale -Les 4 départements d’Outre mère (DOM)
On considèreune personne physique à son domicile fiscale en France, lorsqu’elle se trouve dans une de quatre situations suivant :
* Lieu d’habitation habituelle permanence en France
* La France est lelieu de son séjour principale(183/an)
* Activité professionnelle en France
* Elle a en France le centre de ses intérêt économique

2. Les règle de territorialité
1) Le personnephysique qui ont leur domicile fiscale en France sont imposables lié en France sur l’ensemble leur revenue(y compris les revenu étrangère)
2) Le personne physique qui n’ont pas leur domicilefiscale en France sont imposable à lié en France sur leur revenue de source française

C’est 2 règles de droit interne français s’applique sous réserve des disposition des convention fiscaleinteractionnelle

3. Les foyers fiscales
Impôt sur le revenu a établit et calculé sur ensemble des revenus et des bénéfices perçu au cours des l’année civile par tous les membres d’un même foyerfiscale
Foyer fiscale =
a) Le contribuable
b) Son conjoint s’il est marié ou son partenaire lié par 1 pacs( parsée)
c) Les personne à charge
De plein droit
* les enfant mineure,...
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