Fiscalite

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Plan……………………………………………………………………………………2
Introduction……………………………………………………………………….3
Premier axe : Généralités sur la TVA….…………….…………………4
Section1 : Historique……………………………………………………………………...4
Section2 : Caractéristiques généraux de la TVA………………………………5
Section 3 : Mécanisme de la TVA…………………………………...……………..5
Deuxième axe : Faits généraux…………………………………………..6
Section 1 : Le régime de droit commun :l’encaissement………………..6
Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7
Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7
Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8
Section 1 : Le taux normal…………………..……………………………………...8
Section 2 : Le taux réduit…………………..………………………………………..8
Section 3 : Les taux spécifiques…….……………………………...…………….8
Quatrième axe : Régime desdéductions.…………..………………9
Section 1 : Conditions générales de déduction…………………………….9
Section 2 : Personnes bénéficiaires du droit à déduction……………10
Section 3 : Conditions d’exercice du droit a déduction....…………..10
Cinquième axe : Modalités d’exercice du droit a déduction..12
Section 1 : Imputation………………………………..…………………………….12
Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12
Section 3 : Remboursement des crédits de taxenon imputables..12

Conclusion……………………………………………………………………….14

Introduction

La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre 1996 en matière de remboursement de TVA.

* Le dépôt de la demande de remboursement doit être à la fin de chaque trimestre de l’annéecivile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés, étant précisé que ledit dépôt doit être effectué dans un délai n'excédant pas une année suivant l'expiration du trimestre pour lequel le remboursement est demandé.

* Les remboursements sont liquidés dans la limite du montant de la TVA calculée fictivement sur la base du chiffre d'affaires déclaré pour la périodeconsidérée au titre des opérations sous le bénéfice des exonérations et suspensions pour lesquelles le remboursement est prévu.

* Lorsque le montant de la taxe à rembourser est inférieur à la limite fixée ci-dessus, la différence peut être utilisée pour la détermination de la limite de remboursement concernant la ou les périodes suivantes.

Premier axe :
GENERALITE SURLA T.V.A

Section1 : Historique

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçuespar les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés ad-valorem par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l’Etat et les collectivités marocaines.

Cet impôt qui reste lié étroitement aux circonstances économiques et politiques a subi de profondes et continuelles modifications depuis sa création le 29-12-1948.Cette évolution a conduit en fin de parcours à l’instauration d’un système de taxes d’une technique très poussée et marquée par trois périodes principales :

1/ la première, du 29-12-1948 au 31-12-1961, est caractérisée par l’application de la taxe sur les transactions.

2/ Au cours de la seconde période du 1-6-1962 au 31-3-1986, la première réforme fiscale s’est traduites parl’application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d’affaires

3/ la troisième période qui a débuté le 1er avril 1986 est marquée par la seconde réforme fiscale qui se situe dans le cadre de la refonte du dispositif fiscal marocain.

Section2 : Caractéristiques généraux de la T.V.A

La taxe sur...
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