Fiscalite

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  • Publié le : 26 avril 2011
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I. TVA : définition et champs d'application
Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution.
A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVAintermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs

A) Opération imposable et exonéré

1) Opérations imposables
* Les opérations imposables par nature :
Elle st défini par l’art 256 du Code Général des Impôts, qui dispose que st imposable :
* Les livraisons de bien meuble corporel
* Les prestations de service réalisées à titres onéreux par un assujettiagissant en tant que tel (qui n’implique pas uniquement la rémunération en monnaie, sa peut aussi être un service en retour, une livraison en retour…).
L’assujetti peut ê tte pers mm une pers qui n’a pas la qualité de commerçant ms qui a la volonté d’acheter des biens en vue de les commercialiser, en vue de réaliser une prestation de service. Opération réalisée ds le but d’effectuer un profit.
*Les opérations imposables par détermination de la loi :
Ces opérations concernent tte les opérations qui concourent à la livraison ou la production d’un immeuble.

Pourquoi ?
Sur le plan des principaux généraux du droit et de la fiscalité, tte opération qui tourne autours d’un immeuble st des opérations en principe de nature civil. Dc, ces opérations st entrés ds le droit d’enregistrement.Ex : les premières cessions à titre onéreux d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans est assujetti à la TVA au taux normal et cette dernière est liquidée sur le prix de vente.
Précision :
Cette 1ere cession doit être réalisée au profit d’une personne qui n’a pas la qualité de marchand de bien. Dans le cas contraire, c’est une autre disposition qui s’applique.
Dès lors qu l’on va réaliser unecession au-delà du délai de 5 ans ou bien que ds ce délai le bien immeuble sera revendu une 2 fois, cette cession en sera plus assujetti à la TVA ms aux droit d’enregistrement (aux tx de 5,1%) liquidé sur le prix de vente (ds l’acte) ou sur la valeur vénale de l’immeuble si elle est supérieure.
Dans cette hypothèse de cession en droit d’enregistrement, les droits de mutation ne st pas récupérable.* Les opérations imposables sur option :
L’option va concerner principalement les opérations portant sur des immeubles. D
Cette option concerne les immeubles et notamment la location des immeubles à usage industrielle ou commerciale.
Si c’est une opération à caractère civile, l’art 256 ne trouve pas à s’appliquer car elle n’est pas réalisé par un assujetti commerçant.
ON donne lapossibilité au locataire de récupérer l’impôt à cette opération en faisant rentrer mla location ds le champ d’application de la TVA par option du bailleur.
Dans l’hypothèse ou le bailleur a opté pr l’assujettissement de cette location à la TVA, le loyer sera assujetti à la TVA (facturer majoré de la TVA au tx normal) et cette option :
* le bailleur qui aura collecté la TVA devra la versé.
* lecommerçant ou industrielle pourra récupérer la taxe.
Le bailleur aura tt intérêt a assujettir son baille à la TVA ds la mesure ou cette option lui permettra de récupère la TVA qu’il a versé ds le cadre de la construction de son immeuble.
Dans le cas contraire, ce non assujettissement l’aurait privé de la possibilité de récupérer la TVA qui a grevé le prix de revient de l’immeuble….

2)Opération exonérées
Opérations normalement passibles de la TVA, mais exonérées par une disposition législative :
Opérations de commerce extérieur :
• exportations hors U.E.
• livraisons intracommunautaires (en direction de pays de l’U. E.).
Pour motivation sociale :
• prestations médicales,
• loyers d’habitation.
Opérations diverses :
• bancaires ou financières,
• assurance ou réassurance....
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