Fiscalite

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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IAS 2

Norme comptable internationale 2 Stocks
Objectif
1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente norme donne des indications sur ladétermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Elle donne également des indications sur les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks.

Champ d’application
2 La présente norme s’applique à tous les stocks, sauf aux : (a) (b) (c) 3 travaux en cours générés par descontrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services (voir IAS 11 Contrats de construction) ; instruments financiers (voir IAS 32 Instruments financiers : Présentation, IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 9 Instruments financiers) ; et actifs biologiques relatifs à l’activité agricole et produits agricoles au moment de larécolte (voir IAS 41 Agriculture). les producteurs de produits agricoles et forestiers, de produits agricoles après récolte et de minéraux et de produits d’origine minérale, dans la mesure où ils sont évalués à la valeur nette de réalisation selon des pratiques bien établies dans ces secteurs d’activités. Lorsque ces stocks sont évalués à la valeur nette de réalisation, les variations de cette valeursont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle la variation est intervenue ; les courtiers négociants en marchandises, qui évaluent leurs stocks à la juste valeur diminuée des coûts de vente. Lorsque ces stocks sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de vente, les variations de juste valeur diminuée des coûts de vente sont comptabilisées en résultat net de lapériode au cours de laquelle est intervenue la variation.

La présente norme ne s’applique pas à l’évaluation des stocks détenus par : (a)

(b)

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À certains stades de la production, les stocks visés au paragraphe 3(a) sont évalués à la valeur nette de réalisation. C’est le cas, par exemple, au moment de la récolte des produits agricoles ou de l’extraction de minéraux, lorsque la vente estassurée en vertu d’un contrat à terme de gré à gré ou d’une garantie de l’État ou lorsqu’un marché actif existe et que le risque de mévente est négligeable. Ces stocks ne sont exclus que des obligations d’évaluation de la présente norme. Les courtiers négociants en marchandises sont ceux qui achètent ou vendent des marchandises pour le compte de tiers ou pour leur propre compte. Les stocks désignésau paragraphe 3(b) sont essentiellement acquis en vue de leur vente dans un avenir proche et de dégager un bénéfice des fluctuations de prix ou de la marge du courtier négociant en marchandises. Lorsque ces stocks sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ils ne sont exclus que des obligations d’évaluation de la présente norme.

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Définitions
6 Dans la présente norme, lestermes suivants ont la signification indiquée ci-après : Les stocks sont des actifs : (a) (b) (c) détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité ; en cours de production pour une telle vente ; ou sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.

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IAS 2

La valeur nette deréalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. 7 La valeur nette de...
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