Fiscalite

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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Fiscalité

GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle,commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services.
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CA ≤ 80 000 € pourles ventes (HT), CA ≤32 000 (services) => Franchise de TVA (p.255). TVA : pas de déclaration de TVA, pas de collecte de TVA. BIC : on met le montant du CA sur la déclaration de revenu et on applique un taux forfaitaire => Micro BIC => très peu d’obligations comptables (essentiellement tenir un livre de cpte : cahier recettes-dépenses, pièces justificatives). 80 000 ≤ CA ≤ 763 000 (ventes), 32 000 ≤CA ≤ 230 000 (services) => Réel simplifié d’imposition (RSI).  D’un point de vue comptable : les mêmes obligations que les entreprises au réel normal (tenue de deux comptabilités, …).  D’un point de vue fiscal « simplification de la vie »

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TVA : obligation de déposer une déclaration de CA12 (CA3 annuelle) une fois/an + 4 acomptes calculés sur la TVA due. Déclaration de résultats :liasse fiscale1 avec 8 tableaux, périodicité égale à celle du réel normal. BIC : RSI CA > 763 000 (ventes), CA > 230 000 (services) => Réel normal.



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TVA : dépôt de la CA3 chaque mois (réel normal) ou chaque trimestre (mini réel). Nécessité de détailler la totalité des opérations par mois. Si TVA due au titre de l’année < 4 000€ => réel normal mensuel. BIC : dépôt de l’imprimé 2031(feuille jaune)

• NB :
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L i asse f isca le :

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En RSI, les comptes ne sont pas éclatés => faible visibilité pour le chef d’entreprises => difficulté d’appréciation de la situation réelle de l’entreprise. Chaque entreprise peut opter pour le régime fiscal supérieur. Le régime micro est réservé aux entreprises individuelles.

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LA TAXE SUR LA VALEURAJOUTEE (TVA) PLAN 1. Champ d’application : Quelles sont les opérations imposables et non imposables ? 2. Fait générateur et exigibilité : Les opérations sont-elles taxables ou non ? Quand ? (p 132) 3. Base d’imposition (p 119) 4. Taux à appliquer (p 140) 5. TVA déductible (p 163) 6. TVA due 7. Crédit de TVA : gestion du crédit de TVA Créée par un énarque, après la seconde guerre mondiale, elles’est généralisée au niveau européen. C’est actuellement un critère d’adhésion à l’UE. Les mécanismes de la TVA sont gérés par les 5e et 6e directives à Bruxelles. C’est un impôt neutre. Il est payé par le consommateur final et il est collecté par l’entreprise pour le compte de l’Etat. Il est neutre sur la comptabilité de l’entreprise et sur le résultat fiscal. La TVA est un impôt sur la consommation.Fondement de la TVA : à partir du moment où on collecte tout le reste des opérations qui ont contribué à la réalisation du bien ou service est déductible.

Chapitre 1 : CHAMP D’APPLICATION
  Il est fixé en fonction de la nature des opérations (article 256) ou par détermination expresse de la loi (article 257). Il existe des opérations non imposables ; il y en a cependant pour lesquellesl’imposition est possible. L’intérêt de cette option est qu’elle permet de récupérer de la tva en amont : c’est une sorte de caisse d’avance de l’Etat. Les opérations imposables dans le champ d'application (code 256) 1. Les opérations imposables en fonction de leur nature Article 256 : Sont soumises à la TVA prestations de services et les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un...
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