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Fiscalite

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FISCALITE
2013年9月22日 12:15

► C'EST QUOI LES IMPÔ PTS? L'Etat vient de chercher l'argent aux citoyennes pour faire fonctionnaire une organisation commune. L'impôt est le résultat d'une multiplication entre une Base et un Taux . BASE X TAUX = IMPOT On peut augmenter les impôt soit en augmentant la base, soit le taux, soit le deux FONCTIONS - Collect l'argent - phénomènes socio-politiques - Example Impôt sur revenue Ce impôt est créé après WWI, parce ce à ce moment là l'état France avait pas d'argent et ce impôt pouvait stimuler la naissance des enfants en réduisant les impôts à payer pour des familles avec plus d'enfants

► Comment créer un impôt? Le mois Aôut de chaque année, chaque ministre remet leurs budgets de l'année suivante.Comme d'habitude, il y a un dificit. Pour cette situation, il y a deux solution: - Créer un nouveau impôt - Émettre des obligations - Réduire des dépense Entre le Aôut et la fin de cette année, l'Assemble National doit décider s'il faut créer ou augment un impôt.
LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE: On peut ajuster le texte de l'année précédente. En loi fiscale, la rétroactivité est interdite Le communautés locaux peut enlever une impôt nationale. EX: taxe d'habitation sont different en toute la France.

► Difference entre impôt et taxe? L'impôt est fongible et la taxe n'est pas fongible. C'est quoi la fongibilité?
L'impôt est fongible parce que elle peut être partagée pour plusieurs fonctions. Les taxes, par contre, ne font pas partie de l'argent générale, mais ils servent à quelque chose de spécifique. Mais en réalité, aujourd'hui, on fait basculer les taxes dans les impôt pour pouvoir les utiliser en plusieurs domaines. ► Règles de l'impôt - Un texte de loi Mais même si l'impôt est égal pour tout le monde il y évidemment de cas différent. Pour affiner cet discipline il y a les - Décriât - Instruction: information qu'elle donne au contribuable pour clarifier quels sont les cas d'application Au niveau européen, les décisions fiscales

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    1ère partie : Calcul et paiement de la TVA (7 points) La SA ECLECTIC, dont le siège se trouve à Meylan, a pour objet la fabrication d’équipements électroménagers qu’elle commercialise en France, en Union Européenne et à l’exportation auprès de distributeurs. Elle réalise également des opérations d’assistance technique en France (service après-vente ou assistance auprès d’entreprises à qui la société a concédé des licences d’exploitation de brevets). Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des fabricants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la TVA. Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de TVA de 8 000 €, dont elle n’a pas demandé le remboursement.….

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  • L'étude des impôts : maroc
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    Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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  • Hausses des frais de scolaritée au québed
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    Qu'il y ait ou non hausse, votre prochaine déclaration d'impôts sera LA MÊME. Sauf que vos taxes et impôts, au lieu d'être investis dans l'éducation supérieure des citoyens, seront versés dans les gaz de schiste, le Plan Nord, les subventions aux grandes entreprises, les bonus des fonctionnaires et probablement un peu aussi dans la corruption. Lorsqu'un contribuable appuie le mouvement étudiant, il ou elle dit à Charest : "Avec tout l'argent que je vous donne, je veux voir un retour d'investissement : des services publics de qualité en éducation, en santé et en développement durable. Elles sont là, nos priorités sociales!"….

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  • Taxe professionnelle 2012 au maroc
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    - Selon le principe de l'annualité de l'impôt, les cotisations établies pour une année donnée restent exigibles dans leur intégralité quels que soient les changements intervenus au cours de ladite année dans les éléments imposables. - En cas de chômage partiel ou total d'une entreprise, pendant une durée d'une année civile, le redevable peut obtenir dégrèvement ou décharge de la taxe professionnelle conformément aux dispositions de la loi n° 47-06 sur la fiscalité locale. Pour obtenir ce droit, le redevable doit produire, au….

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  • Les Paradis Fiscaux
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    Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus. Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l'impôt à la production, l'impôt sur le bénéfice, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique.….

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  • Moka
    436 mots | 2 pages

    Ces impôt représente environs 10 des recettes fiscale totale. Pour permettre une comparaison international, sachez que ce montant inclus les précompte mobilier et immobilier et les recettes des droits de successions, de donations et d'enregistrements, mais aussi les taxes sur le patrimoine versé par les sociétés. Dans les statistique belges cependant, cet dernières sont comptabilisé a l’impôt des société. Ce qui explique l'écart par rapport au tableau ci-dessous qui n'arrive qu'a un total de 9,8 Milliard d'euros.….

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    Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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  • Haagen dasz
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    Notre conseil: Un dégrèvement est la diminution ou la dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour différentes charges telles que : impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, etc. Votre demande doit être solidement argumentée (fournir une copie de l'avis d'imposition et de tout autre document nécessaire) et adressée au Centre des Impôts. Dans l'attente de leur réponse, écrivez également au Trésor Public pour les informer de votre demande.….

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  • Imposition en france
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    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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    Introduction I- Notion d’impôt : A- l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).….

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    Ex : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : essence - les cotisations sociales : payés par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale. 2) Entre 1981 et 2014 les prélèvements obligatoires PO ont augmentés de 6,1 points.….

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    Job étudiant : impôts et allocations familiales Fiscalité Le fait d'exercer un travail étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale des parents si l'étudiant fait partie de leur ménage. Il reste toutefois considéré comme étant fiscalement à leur charge si ses ressources nettes ne dépassent pas (montants pour l'exercice d'imposition 2010 – revenus 2009) : • 2 830 euros nets (3 537,50 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des conjoints d'un point de vue fiscal • 4 080 euros nets (5 100 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des isolés d'un point de vue fiscal En ce qui concerne la situation fiscale de l'étudiant, celui-ci n'est soumis personnellement à l'impôt que si ses revenus nets pour l'exercice 2010 (revenus de 2009) dépassent 6 690 euros (8 511,70 euros bruts).….

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    Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le revenu C. Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée Introduction Le code général des impôts dispose dans son article 166 que Le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres créances est effectué dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi n° 15-97 promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000 formant code de recouvrement des créances publiques. Le recouvrement des créances publiques s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Les créances publiques regroupent entre autres: Les impôts et taxes ; Les droits et taxes de douane ; Les droits d’enregistrement et de timbre ; Les produits et revenus domaniaux ; Le produit des exploitations et des participations financières de l’Etat ; Et toutes créances dont la perception est confiées aux comptables chargés du recouvrement. Le recouvrement des créances publiques est actuellement régi par la loi 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques (entrée en vigueur le 1er octobre 2000), auquel renvoie le code général des impôts, notamment son article 166 qui dispose que Le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres créances est effectué dans les….

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    Les différences entre la taxe parafiscale et l’impôt sont : elles sont perçues dans un intérêt économique ou social, tandis que l’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général puisqu’il n’est pas affecté ; elles sont affectées à des établissements publics industriels et commerciaux , à des associations , à des organismes sociaux, techniques ou professionnels , tandis que les impôts sont perçues au profit de l’Etat , des collectivités locales. L’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques : Affirmer que l’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques implique : objectif financier ; avoir d’autres objectifs que….

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