Fiscalite

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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1ère partie : Calcul et paiement de la TVA (7 points)
La SA ECLECTIC, dont le siège se trouve à Meylan, a pour objet la fabrication d’équipements
électroménagers qu’elle commercialise en France, en Union Européenne et à l’exportation auprès de
distributeurs.
Elle réalise également des opérations d’assistance technique en France (service après-vente ou
assistance auprès d’entreprises à qui lasociété a concédé des licences d’exploitation de brevets).
Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des
fabricants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la TVA.
Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de TVA de 8 000 €, dont elle n’a
pas demandé le remboursement.
Travail demandé :
Compte tenudes informations données à l’Annexe 1 présentée ci-après :
1. calculer les éléments de déclaration de TVA du mois de janvier 2007 en vous
aidant du document préparatoire inclus dans le document-réponse (pages 2 et 3)
2. établir le montant de la TVA due au titre du mois de janvier 2007 sur le formulaire
reproduit dans le document-réponse page 4.
2ème Partie : calcul de l’impôt sur le revenu (5points)
Monsieur Champagne habite Grenoble. Après avoir divorcé d’une première union avec Hélena
Humarre, il s’est remarié avec Eva Frodet. Ensemble, ils ont cinq enfants :
César, âgé de 22 ans, salarié dans une étude de notaire
Emmanuelle, âgée de 19 ans et étudiante en BTS
Modeste, âgé de 17 ans et lycéen
Bérénice, âgée de 14 et collégienne,
Opportune, âgée de 9 mois et inscrite à lacrèche municipale « Les Tourterelles ».
Les éléments du revenu familial pour l’année 2006 sont les suivants :
Monsieur Champagne est cadre dans une société Chambérienne et a perçu une rémunération
nette de 42 260 € après cotisations sociales. La CSG et la CRDS non déductibles ont été retenues
pour 1 460 €.
Madame Champagne exploite en son nom personnel un magasin de lingerie. Elle a réaliséen 2006
un bénéfice imposable de 46 305 € et a adhéré à un centre de gestion agréé.
Monsieur et Madame Champagne ont encaissé divers produits financiers :
- 2 460 € de dividendes d’actions de sociétés françaises
- 1 110 € d’intérêts d’obligations ayant supporté le prélèvement libératoire
Leur fille Emmanuelle, qui a demandé son rattachement au foyer fiscal de ses parents, a perçu
uneindemnité de 1 534 € à la suite d’un stage de 7 semaines obligatoires dans le cadre de ses
études.
Monsieur et Madame Champagne ont déboursé les éléments suivants :
L’impôt sur le revenu de l’année précédente, en trois versements, pour un montant total de
2 259 €
Les versements à diverses oeuvres humanitaires qui ont établi des reçus :
- 700 € à la Ligue contre la drogue
- 300 € à la Croisadecontre le Sida
Les frais de garde à la crèche pour Opportune : 3 730 €.
N. Gonthier-Besacier Partiel 07-08
3 Dernière MAJ le 29 /10/07
Travail demandé :
Aux endroits prévus à cet effet sur la page 5 du document réponse :
1. Etablir les éléments de la déclaration de revenus 2006 de Monsieur et Madame
Champagne, ainsi que leur revenu imposable.
2. A l’aide du barème de l’impôt sur lesrevenus pour 2006 ainsi que des différents seuils
applicables qui vous sont fournis en Annexe 2, déterminer le montant de leur impôt
sur le revenu 2006.
3ème partie : Calcul et liquidation de l’IS (8 points)
La société Marco est une SA au capital de 130 000 € implantée dans la zone industrielle de Rumilly, en
Haute-Savoie. Son activité principale est la fabrication de machines à tirage utiliséespour le
remplissage de bouteilles d’eau minérale.
Après quelques années difficiles, l’entreprise a trouvé de nouveaux débouchés en Europe. Au 31
décembre 2006, le chiffre d’affaires s’est élèvé à 8 745 500 € HT, contre 6 172 300 € HT en 2005.
Monsieur Paul, chef comptable de l’entreprise, fait appel à vos services pour déterminer le résultat
imposable le plus favorable au 31/12/2006. La...
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