1ère partie : Calcul et paiement de la TVA (7 points)
La SA ECLECTIC, dont le siège se trouve à Meylan, a pour objet la fabrication d’équipements électroménagers qu’elle commercialise en France, en Union Européenne et à l’exportation auprès de distributeurs. Elle réalise également des opérations d’assistance technique en France (service après-vente ou assistance auprès d’entreprises à qui la société a concédé des licences d’exploitation de brevets).
Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des fabricants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la TVA.
Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de TVA de 8 000 €, dont elle n’a pas demandé le remboursement.
Travail demandé :
Compte tenu des informations données à l’Annexe 1 présentée ci-après :
1. calculer les éléments de déclaration de TVA du mois de janvier 2007 en vous aidant du document préparatoire inclus dans le document-réponse (pages 2 et 3)
2. établir le montant de la TVA due au titre du mois de janvier 2007 sur le formulaire reproduit dans le document-réponse page 4.
2ème Partie : calcul de l’impôt sur le revenu (5 points)
Monsieur Champagne habite Grenoble. Après avoir divorcé d’une première union avec Hélena
Humarre, il s’est remarié avec Eva Frodet. Ensemble, ils ont cinq enfants : César, âgé de 22 ans, salarié dans une étude de notaire Emmanuelle, âgée de 19 ans et étudiante en BTS Modeste, âgé de 17 ans et lycéen Bérénice, âgée de 14 et collégienne, Opportune, âgée de 9 mois et inscrite à la crèche municipale « Les Tourterelles ».
Les éléments du revenu familial pour l’année 2006 sont les suivants : Monsieur Champagne est cadre dans une société Chambérienne et a perçu une rémunération nette de 42 260 € après cotisations sociales. La CSG et la CRDS non déductibles ont été retenues pour 1 460 €. Madame Champagne exploite en son nom personnel un magasin de lingerie. Elle a réalisé