Fiscalite

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  • Publié le : 19 juillet 2010
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STOCKS OPTIONS

I-DEFINITION :

Il est entendu par « Stock Option » une option sur titres, c'est-à-dire, une option de souscription ou d’acquisition d’actions offertes par une société à sesdirigeants ou salariés à des fins d’intéressement et dans des conditions avantageuses.
En fait, il s’agit de droits accordés par l’employeur à ses collaborateurs en vue de posséder des actions de leursociété, durant une période déterminée et à un prix fixé d’avance.

Il existe deux modalités de concrétisation des Stock Options :

-Soit que les salariés participent au fur et à mesure des nouvellesémissions, à l’augmentation du capital de leur société (levée d’option par voie de souscriptions) ;
-Soit que les salariés acquièrent des actions entre les mains de la société émettrice qui les adéjà rachetées en bourse, si elle est cotée, ou auprès des anciens actionnaires si elle est fermée (levée d’option par voie d’acquisition).

N.B : Il faut déduire que le bénéficiaire des stocks optionsdoit absolument être lié avec la société émettrice par un contrat de travail (cas du salarié) ou bien être nommé par un PV d’une AG (cas d’un dirigeant).

II- DEVELOPPEMENT :

1-Mécanisme :

Lemécanisme pratiqué consiste à ce que l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration ou le Directoire à attribuer aux salariés des options de souscription oud’acquisition de titres (stock option) à un prix de référence ou à un prix d’exercice dans un délai déterminé, pendant lequel, les bénéficiaires peuvent lever l’option.

Lesdits bénéficiaireschoisissent la date qui optimise leurs intérêts qui est conditionnée par des considérations d’optimisation financière, c'est-à-dire la différence entre la valeur de l’action à cette date et leprix d’exercice.

2-Traitement fiscal :
A- Principe :

Pour encourager l’octroi d’option d’achat d’action par les salariés de la même entreprise, la législation fiscale marocaine à...
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