Fiscaliter

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La réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Discours de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux cadres supérieurs du ministère le 26 janvier 2000

Mesdames, Messieurs,

Il y a neuf mois, Dominique Strauss-Kahn et moi-même vous avions réunis pour vous faire part de nos orientations pour la réforme duministère.

Nous voici maintenant au moment des décisions.

I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert

En avril 1999, nous avons demandé à Paul Champsaur et Thierry Bert de conduire une mission, appelée " mission 2003 ". Son mandat était clair : trouver les moyens de parvenir à :

un correspondant fiscal unique pour les particuliers et les entreprises ;
une simplification maximale desprocédures de déclarations et de paiement ;
la mise au point d’un interlocuteur économique unique pour les petites et moyennes entreprises.
Nous avions demandé à MM. Champsaur et Bert de partir des attentes des usagers, et d’associer le plus largement possible les cadres et les agents, et les représentants du personnel.

Je tiens à saluer ici le travail qui a été accompli par les deuxmissionnaires, par leur équipe et par les directions qui ont collaboré efficacement à cette œuvre collective.

C’est la première fois qu’à l’intérieur de notre ministère, les attentes et les besoins des usagers du service public font l’objet d’un effort d’analyse aussi approfondi.

C’est aussi la première fois que la possibilité est donnée aux agents de tous grades et de toute provenance, detravailler ensemble sur des thèmes d’intérêt commun. Dans les multiples réunions suscitées par la mission, dans les ateliers locaux, dans les conventions inter-régionales, il y a eu des discussions, souvent passionnées, parfois rugueuses.

Peut-être y a-t-il eu aussi du plaisir : plaisir de pouvoir dire ce que chacun avait sur le cœur, plaisir de pouvoir se le dire les uns aux autres, en oubliant, pourle temps de ce dialogue, les clivages traditionnels.

Nous disposons maintenant d’une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour avancer.

Personne, je crois, ne conteste fondamentalement le diagnostic de la mission 2003. Notre administration est trop cloisonnée. Les agents en souffrent. L’usager honnête s’y perd. Le malhonnête en profite.

Le service public y perd en efficacité.Il risque à tout moment de mécontenter les contribuables de bonne foi. Il est entravé dans ses capacités de lutte contre la fraude fiscale.

Les rapporteurs l’ont dit mille fois et je le répète. Il ne s’agit pas là d’une critique des agents du ministère. Il ne s’agit pas d’une critique de leur travail. Il ne s’agit pas d’un dénigrement de leurs efforts.

Tous les sondages, toutes les étudesqualitatives, montrent que nos agents sont reconnus comme compétents, disponibles, aimables et courtois.

Je dis cela avec une pensée particulière pour les agents du Trésor public. Je sais que certains d’entre eux, notamment parmi les cadres, ont ressenti, à la lecture du rapport, une certaine amertume et un sentiment d’injustice.

Je sais, pour bien les connaître, qu’ils ont su montrer, aucours des dernières années, leur haut niveau de compétence et leur capacité d’adaptation. Les très bons résultats obtenus sont plus remarquables. Ils le sont d’autant plus si l’on considère les handicaps d’organisation et d’informatique que la mission 2003 a mis en évidence.

Je suis convaincu que le Trésor public saura mobiliser ses nombreux atouts pour saisir l’opportunité historique de refonderson rôle.

Vous l’avez compris. Le mérite personnel des agents n’est pas en cause. C’est l’organisation qui ne va pas. Nous connaissons tous les problèmes qui en découlent : cloisonnements informatiques, mauvaise allocation des ressources financières et des ressources humaines, rigidité dans la gestion des personnels, complexité des circuits de traitement des dossiers, éclatement de la chaîne...
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