fiscalité BIC

9226 mots 37 pages

ESSCA-FIN 210

FISCALITE

YAOUNDE

PARTIE II : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d’activités industrielles, commerciales ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette catégorie d’imposition de par la loi (par exemple, certaines opérations immobilières telles que les profits réalisés par les marchands de biens).
Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en principe identiques à celles applicables en matière d’impôt sur les sociétés. Toutefois, le principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par l’entreprise, sous réserve des retraitements prévus par la législation fiscale.
Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d’imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise. Les sociétés de capitaux sont passibles de l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par des personnes physiques concourent à la formation de leur revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu. Les sociétés de personnes ne sont pas imposables sur leurs bénéfices ;
Mais leurs associés sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
Articles prioritaires du CGI à lire :
1A sur le revenu global ;
4A et 4B sur le domicile fiscal ;
34 et 38 sur la définition du BIC ;
50 à 53 sur les régimes d’imposition.

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Proposé par Me Michel NZITSA

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TITRE I. PRINCIPES GENERAUX
SECTION 1. DEFINITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
La notion fiscale de bénéfices

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