Introduction :
Impôt c’est un versement obligatoire et sans contre partie aux administrations publiques. Il est différent de l’emprunt et des cotisations sociales qui eux ont des contre parties.
Il est régit par quatre grand principe :
Légalité : régit par l’article 34 de la constitution, il précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de toute nature sont fixé par la loi. Ce principe résulte aussi de la DDHC dont l’article 16 précise que pour l’entretien des forces publiques et pour les dépenses de l’administration une dépense commune est indispensable. Le même article dit que tous les citoyen on le droit de constater par eux ou par leur représentant la nécessiter des contributions publique, la consentir librement, dans suivre l’emploie et dans déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
D’annualité : le parlement doit donnée chaque année au gouvernement à percevoir l’impôt.
Egalité : article 13 de la DDHC, la contribution commune doit être également répartit entre tous les citoyens en raison de leur facultés.
Nécessité : sert à faire face aux dépenses publiques et aux dépenses de gestion. Il est aussi un modèle de régulation publique.
Il y a différent impôt en franc :
Les impôts directs : ils sont payés et supporté par la même personne, c'est-à-dire que le redevable est aussi le contribuable. Plus équitable car prise en compte de la situation personnel du contribuable.
Les impôts indirects : le redevable légal (celui qui verse l’impôt) est différent du contribuable (celui qui supporte l’impôt). Plus facile à collecter, plus lucratif, pour l’état et plus indolore pour le contribuable.
Les impôts nationaux : finance le budget de l’état.
Les impôts locaux : finance le budget des collectivités locales.
Les impôts proportionnels : application d’un taux fixe à une base
Les impôts progressifs : application d’un barème qui permet de faire croître ou décroître, l’impôt en fonction de l’assiette.