Fiscalité des commerçants et industriels

* Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) * Taxe à la valeur ajoutée (TVA)
Les commerçants et industriels sont soumis à l'impôt sur les sociétés et aux impôts forfaitaires annuels.
Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels les déclarations doivent être effectuées avant le 30 avril de chaque année).
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle)
Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
La CET, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée, est composée de : * une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et * une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 152 500 € de chiffre d'affaires.
Pour le calcul de la CFE, les bases