ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°:14

Fiscalité l’entreprise

SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE

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Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF

Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51

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COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation

Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. Evaluer les Revenus professionnels Liquider L’IR sur revenu professionnel Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR

C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés • • Etablir la déclaration de l’I R • • •

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU

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MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR -PERCEVOIR OU