LA FISCALITE DES ENTREPRISES

OBJECTIFS

Connaître le type d’imposition sur les bénéfices en fonction des entreprises.

Faire un tour d’horizon de tous les impôts et taxes concernant les entreprises.

Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.

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SOMMAIRE

I - Imposition des bénéfices

1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4

1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8

1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13

1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15

1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19

II - Autres impôts et taxes………………………………………… 20

1. Impôts et taxes français. ………………………………………………………… 20

2. Droit d’enregistrement, imposition des dividendes versés……………………… 25

3. Taxes sur les salaires …………………………………………………………… 28

III - Régimes d’exonération…………………………………….. 37

1 – Principales aides fiscales………………………………………………………… 37 Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles…………………… 41

Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées en ZFU…………. 45 Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans un BFR……48 Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans une ZRR……51

ALLEGEMENTS FISCAUX EN OUTREMER……………………………………. 54

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I - IMPOSITION DES BENEFICES

1 – LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION

Il existe trois régimes d’imposition différents :
. le régime des micro-entreprises,
. le régime du réel simplifié (RSI),
. le régime du réel normal.

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou commerciale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant….) sous forme individuelle, vous serez imposé