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Fiscalité des valeurs mobilières

485 mots 2 pages
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1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques

| | | |
| |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières |
| |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes |
| | |physiques |physiques |physiques |
| | | | | |
|Actions et autres titres de | | | |15% |
|capital | | | |sous réserve de l’application|
| |10% | |15% |des dispositions des |
| | | | |conventions fiscales de non |
| | | | |double imposition |
| | | | | |
| | |10% | | |
| | |sous réserve de l’application| | |
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  • Fiche 1 CFA CAPA SMR
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    des structures liées aux services aux personnes : famille, maison de repos, maison de retraite, école maternelle, centre de loisirs, centre de vacances, cantine scolaire, restaurant d’entreprise…ou dans des structures liées à l’accueil et/ou à la vente : petits magasins de proximité, vente directe à la ferme, marchés locaux, supermarchés, hypermarchés, petite hôtellerie, chambres/tables d’hôtes, villages de vacances… Public ■ Vous avez entre 15 et 26 ans et vous avez suivi une classe de 3ème en intégralité. Statut ■ Vous serez Salarié sous contrat d’apprentissage ■ Votre rémunération mensuelle sera calculée en % du SMIC selon votre âge et l’année de formation Objectif du CFA ■….

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  • Demarche de soin type
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    etc.? ) -Forfait journalier : ( Montant pris en charge par qui? Mutuelle ou patient? ) - Mesure de protection juridique : ( Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle ) 4 ) Habitude de vie : - Occupations antérieures : - Occupations actuelles : - Goûts alimentaires : Ce qui est aimé |….

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  • L'illiade
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    Choisir les difficultés significatives pour 2 besoins 10 4. Conclusion 20 1. Introduction : 1.1 Description de l’institution et du service dans lequel je travaille J’effectue mon stage à Mon Repos à l’unité 2A. C’est un home avec une capacité d’accueillir 125 pensionnaires.….

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  • rapport etonnement
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    Je suis amenée à accueillir différents types de visiteurs : o Les clients externes : La clientèle est majoritairement composée de particuliers qui résident sur une large zone de chalandise (zone primaire : ……………. ……..….. - zone secondaire : …………………………… - zone tertiaire : ……………… …….… …….. )….

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  • Divers
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    - La personne agée: teinture de cheveux Blanche (à confirmer), cardigan, pantalon en velours, chaussure en cuire, canne. - Le bourgeois: costume (cravate, ceinture, etc...) Personnalités: -Syndicaliste: favorable au discount, contre attaque avec le capitaliste. -Personne âgée: origine, expansion, ex: « à mon époque », né en 1935, à 75ans, à vécu la 2GM pendant son enfance, nostalgique. -Le bourgeois: dénonce les conditions de travail au syndicaliste, maximisation du profit….

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  • Pduc banque populaire
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    | * P.E.L * C.E.L * L.D.D * Livret A * Livret +X * L.E.P | * Biens * Personnes * Habitation * Santé * assurance vie * Voiture | * Emplacement de l’agence : Elle est située rue Paul Machy au cœur de la ville deRosendaël (qui compte près de 20000 habitants), emplacement stratégique puisque la rue est très fréquentée grâce à de nombreux commerces. * La clientèle en banque est assez difficile à localiser puisqu'il existe le système de « banque à distance » pour gérer ses comptes par Internet.….

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  • Banque islamique
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    . • Personnes assujetties . - Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal ; concerne tous les revenus et profits marocains ou étrangers. . - Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus et profits de source marocaine.….

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  • Dicert
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  • apple
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  • Droit
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    Chapitre: L’impôt sur les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales (sociétés de personnes) et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dispositions générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR :….

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