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PARTIE II L’IMPOT SUR LE REVENU
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Revenus imposables: -Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’en 2010, -Revenus salariaux et pensions de retraite -Revenus professionnels -Revenus et profits fonciers -Revenus et profits de capitaux mobiliers qui émanent des placements bancaires, les placements boursiers (en cas d’achat des OPCVM), les placements monétaires (bons de trésor, billets de trésorerie.).
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Section I - REVENUS SALARIAUX :
• • • • • Les traitements Les indemnités et émoluments Les salaires Les allocations spéciales Les remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés. • Les pensions et les rentes viagères (à vie) • Les avantages en argent ou en nature accordée en sus des revenus précités.
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Exonérations:
- des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; - des pensions alimentaires ; - de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale - (I.R) - des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;
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-des pensions d’invalidités servies aux militaires et leurs ayants cause ; -des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; -des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des