COURS EN MATIERE DE
FISCALITE INTERNATIONALE

CHAPITRE PREMIER
PRESENTATION GENERALE

Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat.

Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus ou bénéfices réalisés, ce qui a engendré au départ une restriction au niveau des échanges Inter - Etats et un blocage au niveau des investissements étrangers.

Afin d’atténuer l’effet de ces défaillances au niveau des systèmes fiscaux, il a fallu prévoir un système qui permet d’éviter la double imposition, à savoir les conventions de non double imposition.

Mais avant d’entamer l’étude approfondie desdites conventions, il y a lieu de présenter le système fiscal tunisien et de définir certaines notions qui ont un lien direct avec l’élaboration des conventions de non double imposition

Paragraphe I :
Présentation Succincte du Système Fiscal Tunisien :
Le système fiscal Tunisien repose sur trois législations qui se présentent comme suit :
La première relève du droit commun. Elle comporte le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation, le code des droits d’enregistrement et de timbre, le code de la fiscalité locale et le code des droits et procédures fiscaux.
La seconde s’intéresse à l’encouragement de l’investissement prévu par le Code d’Incitation aux Investissements. Elle consiste en l’octroi d’exonérations totales ou partielles et de dégrèvements fiscaux en matière d’impôts directs, de la réduction ou de la suspension de la TVA et des droits de consommation en matière d’impôts