Animation : AMIAR. Othmane

Constitution des sociétés commerciales
LA SARL

Référentiel :

Algérien : SCF + CODE DE COMMERCE

GENERALITES :
La SARL est une société de forme hybride. Elle doit être composée d’un minimum de 02 associés et d’un maximum de 20 associés. Exception de l’EURL composée par un seul associé. Le capital social ne peut être inférieur à 100 000 DA.

CARACTERES JURIDIQUES :
La SNC est celle contractent au minimum deux associés, et qui a pour objet de faire des actes de commerce sous une raison sociale bien définie.
|1/ c’est une société de capitaux. |
|-le nombre d’associé est limité à 20 personnes au maximum. |
|-le capital est divisé en parts sociale qui ne peuvent être cédées qu’avec le consentement des autres associés. |
|-elle est administrée par un ou plusieurs associés. |
|-le capital social ne peut être inférieur à 100 000 DA, à diviser en parts sociale d’égale valeur nominale de 1 000 DA (art 566 du CC). La VN ne peut être |
|inférieur à 1 000 DA. |
|-les parts sociales doivent être intégralement souscrites par les associés en nature ou en numéraire, jamais en industrie. |
|-les fonds provenant de la libération des apports en numéraires déposés auprès de l’étude notariale, seront remises au gérant après l’immatriculation de la |
|société au CNRC (art 567 du CC).