INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité
Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent.
Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale.
I - Importance de la fiscalité
La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : - pour les finances publiques, - dans la vie des citoyens, - pour les entreprises. Mais au préalable, en quoi l'étude de la fiscalité présente un grand intérêt pour l'étudiant ? La fiscalité est une compétence majeure pour les professions comptables, juridiques et financières pour les 3 raisons suivantes : 1) C'est une compétence indispensable à l'exercice des métiers comptables, juridiques et financiers. 2) C'est un créneau (place disponible sur le marché économique) porteur. Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années. 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail. A. Importance de la fiscalité pour les finances publiques Les finances publiques jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social d’un pays. Elles permettent à l’Etat de fonctionner notamment en faisant face aux dépenses de fonctionnement et d’investissements nécessitées par la mise en œuvre et le financement des services publics fondamentaux tels que : la défense du territoire, la sécurité des citoyens, la représentation des intérêts des tunisiens à l'étranger, la