1ère partie : TVA
Intro :
La TVA est un impôt sur la dépense, impôt indirect, qui pèse sur le consommateur final. Cet impôt rapporte beaucoup à l’Etat au niveau des ressources publiques. Comme tous les impôts, sujet à la fraude mais moins que les autres. Crée en 1964 et depuis, les taux ont légèrement variés. La TVA est un impôt harmonisé en terne européen.
Champ d’application de la TVA
Opération imposable
Opération imposable par nature
Il s’agit de la livraison de bien et de service. Livraison de biens meubles corporels. (LB) Il y a également donc les prestations de services, du coiffeur, du garagiste, etc. Ces opérations doivent être réalisées à titre onéreux. Ce qui signifie que les opérations réalisées à titre gratuit ne sont pas assujetties à la TVA.

Opération imposable par disposition expresse de la loi
Cela signifie qu’une loi l’a prévue. On en a plusieurs : * Les importations (achat d’un bien à destination de la France mais en provenance hors UE) * Les acquisitions intra communautaire (AIC) (Cette fois en provenance de l’UE) * Certaines opérations immobilières (ex : achat de biens immobiliers neufs) * L’achat de certains biens auprès de non redevables de la TVA

Opérations imposables sur option
Si une opération est assujettie à la TVA, c’est seulement dans ce cas là qu’on peut déduire la tva déd. * Location de locaux nus à usage professionnel * Déchets neufs d’industrie * Certaines opérations bancaires (commissions, etc.) * Certaines prestations de services des collectivités locales (Abattoirs etc…)

Les opérations exonérées

Les différentes opérations exonérées * Les exportations (à destination hors UE) * Les livraisons intra-communautaires (LIC) (A destination d’un autre Etat de l’UE) * Les activités médicales et paramédicales * Les assurances * Certaines opérations bancaires & financières * Certaines activités d’enseignement * Les déchets neufs d’industrie * La location