Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ?
Jean-Marie Harribey
International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26

Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi que nombre de pollutions affectant le bien-être des populations, surtout les plus pauvres. La conférence de l’ONU de Rio de Janeiro (1992) a adopté une convention cadre sur le changement climatique qui a débouché sur le Protocole de Kyoto (1997). Celui-ci a fixé des objectifs de réduction des émissions des GES de 5,2% en moyenne, pendant la période 20082012 par rapport au niveau de 1990, aux 36 pays signataires. Trois mécanismes ont été retenus pour les atteindre : 1) la création d’un marché de permis d’émission négociables (MPEN) ; 2) un mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) ; 3) un mécanisme de développement propre (MDP). Le choix a donc été fait d’écarter l’idée d’une taxe sur les émissions de GES et, de manière générale, toute taxe internationale à caractère écologique. La quasi certitude que les objectifs de Kyoto, bien que limités, ne seront pas atteints, et la nécessité d’intégrer dans une régulation mondiale davantage de pays, notamment les pays émergents de plus en plus émetteurs de GES, rendent nécessaire le réexamen du choix ayant prévalu à Kyoto. Quels seraient les avantages d’une fiscalité écologique à la place ou en complément de la fixation et de la distribution de quotas d’émission et est-elle exempte de défauts ? Plus généralement, en quoi la comparaison des mécanismes de marché sous-jacents à une régulation par les prix et de ceux sous-jacents à une régulation par les quantités peut-elle éclairer la réflexion sur l’utilisation des mécanismes de