Fiscalité
Introduction
Première partie : Les principales formes juridiques des sociétés commerciales.
I. Les sociétés de personnes 1. La société en non collectif 2. La société en commandite simple II. Les sociétés de capitaux 1. La société anonyme 2. La société en commandite par action III. La société à responsabilité limitée
Deuxième partie : Les incidences de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise
I. Le mode d’imposition des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux et la société mixte II. L’impact de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise 1. A la constitution 2. Au cours de l’exercice de la société
Conclusion
Introduction :
Le choix de la forme juridique est une décision importante, qui doit être prise de manière précise, après mûre réflexion. Il s’agit tout d’abord de décider si c’est une forme relative aux personnes, comme la raison individuelle, la société en commandite ou en nom collectif, ou plutôt une forme relative au capital, comme la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL). On peut également être entrepreneur en étant dans une association ou une société coopérative.
Les différentes formes d’entreprise impliquent différentes charges fiscales. Selon la forme de société, les revenus et les actifs de l’entreprise et du propriétaire sont imposés séparément ou ensembles. Or, les régimes fiscaux appliqués au Maroc sont étroitement liés à la forme juridique que revêt une entreprise.
Quelles sont donc les principales formes juridiques des entreprises au Maroc ? Et Quelle est l'incidence du choix de la forme juridique sur la charge fiscale de l'entreprise?
Première partie: Les principales formes juridiques des sociétés commerciales
I. Les sociétés de