Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | |
|par le Pr Rachid LAZRAK(*) |
|Conseil juridique et fiscal |
|L'Economiste : 31 - 05 - 2007 |

La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur, entrepreneur ou simple citoyen. L'entreprise, quant à elle, se trouve concernée par la fiscalité, dans sa double portée: elle constitue l'unité de création de la richesse, bénéfique pour toute la communauté, mais en même temps, elle constitue le cadre normal où les personnes exercent leurs activités et réalisent des profits. Autrement dit, l'entreprise est intéressée par la fiscalité, dans sa double dimension: macro et microéconomique. A travers l'entreprise, l'Etat essaie de faire de la fiscalité un des instruments de développement économique et social, et en même temps, il lui demande d'être le principal pourvoyeur de recettes, nécessaires pour faire face aux dépenses publiques. Ainsi, l'entreprise se trouve être l'élément central de tout système fiscal. Qu'en est-il alors