Fiscalité

980 mots 4 pages

FISCALITÉ

|TVA |
|La TVA est un impôt indirect d’État base sur la consommation. La TVA est un impôt collecté par l’intermédiaire des entreprises ou des |
|personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens et services. |
|Principe: C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA et non les entreprises qui la collectent. |
|Calcul de la TVA : |
|TVA perçue sur les ventes ou prestations de services : TVA représente une dette de l’entreprise envers l’État |
|TVA payée sur les achats et services consommés : TVA déductible qui représente une créance |
|Différence entre la TVA collectée et TVA déductible peut prendre 2 formes |
|C>D TVA à payer |
|C Mécanisme de l’auto liquidation. |
|L’entreprise qui achète va être à la fois celle qui collecte et celle qui déduit la TVA sur l’opération. |
|Par option : Opérations normalement non soumises à la TVA pour lesquelles le contribuable demande à être assujetti. |
|Assujetti : Personnes physique et/ou morale qui réalise des opérations économiques pour son propre compte |
|Opérations exonérées |
|Commerce extérieur

en relation

Waligen
639 mots | 3 pages

Chapitre 11 : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 ) Principes de la TVA : 1.1 ) Caractéristiques de cet impôt : - national - indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs) - touche la consommation La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux. La TVA n'est pas une charge pour une entreprise! 1.2 )….

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Restauration tva
276 mots | 2 pages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

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Définitions basiques comptabilité
1583 mots | 7 pages

DEFINITION : le compte de résultat : permet de déterminer sur une période donnée (généralement 1 an) si l’activité ou le métier de l’entreprise a été rentable (bénéfice) ou non (perte). Figure dans le compte de résultat l’ensemble des produits ou chiffre d’affaire de la période étudiée que ces derniers aient été encaissés ou non. De même pour les dépenses engagées. Résultat d’exploitation : produits d’exploitation- charges d’exploitation il renseigne sur la rentabilité du métier de l’entreprise et devra etre positif. Résultat financier Il renseigne sur la rentabilité des placements faits par l’entreprise et sur le cout des financements qu’elle a mit en place.….

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Cas niouchka
523 mots | 3 pages

TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible L'entreprise verse donc à l'État la taxe sur la « valeur ajoutée », c'est-à-dire sur la différence entre les ventes et les achats Hors Taxe. Exemple :….

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Fiscalité
757 mots | 4 pages

Série n° 3 : Etude de cas Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée CAS ABASSIA La société anonyme Abassia fabrique des machines et revend en l’état des pièces de rechange qu’elle importe de Suède. Elle dispose de filiales tant au Maroc qu’en Afrique du Nord et possède un service de recherche réputé. I. Les recettes (TTC) réalisées par la société en 2008 se ventilent comme suit : DH a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Ventes de machines au Maroc Ventes de machines à l’exportation Ventes de pièces de rechange au Maroc Redevances sur brevets concédés à des filiales marocaines Redevances sur brevets concédés à une filiale Tunisienne Intérêts des bons du Trésor Location nue d’immeuble d’habitation Travaux d’études effectués pour l’équipement d’une usine en Libye Montage d’une machine en Guinée Ventes en exonération de TVA de biens d’investissement à des entreprises marocaines nouvellement assujetties 7 410 000 7 800 000 480 000 160 000 200 000….

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Cours de tva
3365 mots | 14 pages

L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

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Fiscalité
5326 mots | 22 pages

Les plus values pour les biens titres. Le prix de vente de titre qd les prix de vente est > depuis 2009 le régime fiscale a été durcie, la plus value a été placé a un taux de 19% et complété par les 15,5% des taxations annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées.….

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Boss
364 mots | 2 pages

Produit divers de gestion courante | | X | On parle de crédit de TVA à reporter lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Dans ce cas c’est l’Etat qui doit de l’argent à l’entreprise. Les entreprise prestataires de services ou effectuant des travaux immobiliers sont soumis à un régime différent : la TVA est éligible lors de l’encaissement du prix .Les entreprises soumises à la TVA sur les encaissements peuvent opter pour la TVA sur les débits. Ce régime consiste que la TVA est exigible lors de l’inscription au débit du compte client.….

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sergent major
1934 mots | 8 pages

DEFINITON DE L'ARTICLE 1 TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.….

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Stage compta
333 mots | 2 pages

Puis, par soustraction, on trouve : - soit une TVA à payer (si TVA collectée > TVA déductible) - soit un crédit de TVA (si TVA collectée < TVA déductible) Bien sûr, le tout arrondi systématiquement à l'euro puisque aucun centime ne doit apparaître sur cette déclaration. En ce qui concerne les contrats de travail et les bulletins de salaire j’ai découvert de la complexité car en effet tous doit être vérifié (le planning des heures, congés, arrêt de maladie, les paniers etc.), la méthode de travail de Codex consiste à vérifié tous les documents ou information donné par le client ou ses salariés soit à l’aide de fichier Excel (heures, heures supplémentaire, paniers etc.) ou des livres « Mémento pratique Social ou Fiscal de Francis LEFEBRE »(annexe 3).….

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Fiscalité
1749 mots | 7 pages

Fiscalité : L’IS 1er Partie : Les champs d’application de l’impôt : Chapitre 1 : Les personnes imposables - Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché A- Les personnes obligatoirement imposables Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS -Société de capitaux : *SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn)….

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Fiscalité
46374 mots | 186 pages

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................................................................................….

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Fiscalité
19766 mots | 80 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs.….

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Le cycle d’exploitation
1317 mots | 6 pages

La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Cet impôt est payé au Trésor Public (l’état) et représente la ressource la plus importante du budget de l’état. 2-2 Calcul de la TVA à reverser à l’Etat Lorsqu’une entreprise fait une vente, son client lui paie de la TVA. Cette TVA devra _ _ _ _ _ _ _ _. Lorsque elle fait un achat, elle paie de la TVA à ses fournisseurs.….

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Fiscalité
5274 mots | 22 pages

INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. A) LA NOTION DE FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée.….

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